révision du PLU de la commune de Foix

Ouvert le 25/04/2022 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 30/05/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Il sera procédé, du lundi 25/04/2022 à 14h au lundi 30/05/2022 à 17h, à une enquête publique portant sur la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Foix, prescrite par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Foix-Varilhes en date du 04/04/2022.

 

Ce document stratégique établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol du territoire. Il a pour objectifs de mettre en œuvre les dispositions des lois en vigueur, de prendre en compte les enjeux du Schéma de cohérence Territoriale de la Vallée de l’Ariège, de préserver les espaces naturels et agricoles, de renforcer l’attractivité du centre-ville…

 

La procédure de révision prévoit une phase d’enquête publique, dernière étape avant l’approbation du PLU. Elle permet d’informer le public sur le projet de PLU et de recueillir ses observations. 


 

Maître d'ouvrage

  • Mairie de Foix
  • 45, Cours Gabriel Fauré
  • 09000 Foix
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'agglomération Foix-Varilhes
  • 1 Avenue du Général de Gaulle
  • 09000 foix
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 04/04/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie de Foix
  • 45, Cours Gabriel Fauré
  • 09000 Foix

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E22000017/31 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Madame Benedicte BISSONNET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Foix, 45, Cours Gabriel Fauré, 09000 Foix. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.