Révision du PLU Commune de Cumiès

Ouvert le 11/05/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

« Dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Cumiès, la maire a prescrit par arrêté municipal du 20 Avril 2022 l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique qui se tiendra du Mercredi 11 Mai 09h00 au Vendredi 10 Juin 17h00. »

Maître d'ouvrage

  • Mairie - Cumiès
  • Place Paul-Siaud 11410 Cumiès
  • 11410 Cumiès
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie - Cumiès
  • Place Paul-Siaud 11410 Cumiès
  • 11410 Cumiès
Arrêté Municipal du 20/04/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Cumiès
  • Place Paul-Siaud 11410 Cumiès
  • 11410 Cumiès

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain CHAROTTE - Retraité de la Gendarmerie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cumiès, Place Paul-Siaud 11410 Cumiès, 11410 Cumiès. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 11 Mai 2022 de 13h30 à 16h30
Mairie - Cumiès, Place Paul-Siaud 11410 Cumiès 11410 Cumiès
-Vendredi 27 Mai 2022 de 13h30 à 16h30
Mairie - Cumiès, Place Paul-Siaud 11410 Cumiès 11410 Cumiès
-Vendredi 10 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Cumiès, Place Paul-Siaud 11410 Cumiès 11410 Cumiès