Enquête publique unique relative aux projets de RÉVISIONS DE LA CARTE COMMUNALE ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Ouvert le 13/12/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 17/01/2025 à 12 heures
La commune de Claveisolles est actuellement régie par une carte communale approuvée en septembre 2012.
Par délibération en date du 05/11/2020, le Conseil Municipal a décidé de réviser sa carte communale afin de répondre à plusieurs objectifs en matière d’aménagement et de développement de la commune.
Suite à 3 ans de travail et à de nombreuses réunions notamment avec les services de la DDT et de la Sous-Préfecture afin de valider le choix du terrain pour accueillir de futures constructions et les conditions à réunir pour une bonne insertion dans le village et limiter l’impact paysager, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision de la carte communale le 17/06/2024.
Après avoir adressé l’ensemble du projet à toutes les personnes publiques associées et reçu l’avis favorable de la CDPENAF et de la CDNPS, le projet doit à présent être soumis à enquête publique.
Il a été décidé en concertation avec la COR de lancer une enquête publique unique relative aux révisions de la carte communale et du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Les procédures de révision portent sur la redéfinition des zones constructibles dans la carte communale d’une part et sur la mise en cohérence du zonage d’assainissement avec ces nouvelles zones d’autre part.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Claveisolles
- 32, Rue de la Mairie
- 69870 Claveisolles
- claveisolles.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Claveisolles
- 32, Rue de la Mairie
- 69870 Claveisolles
- claveisolles.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Claveisolles
- 32, Rue de la Mairie
- 69870 Claveisolles
- claveisolles.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Claveisolles, 32, Rue de la Mairie, 69870 Claveisolles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.