En vue du renouvellement du label du Parc naturel régional du Queyras, la Région organise du 9 septembre à 9h au 8 octobre 2024 à 16h30 une enquête publique sur la nouvelle charte 2025-2040. Cette enquête permet au public d’être informé, d’échanger avec le commissaire enquêteur et de déposer ses observations et propositions.


La révision de la charte du Parc naturel régional du Queyras

Après plus de 42 ans d’actions, le Parc naturel régional du Queyras a lancé fin 2019 la 3e révision de sa charte.

À quoi ressemblera le Queyras dans 15 ans ? Le climat aura-t-il changé ? Comment les villes et villages seront-ils habités ? Comment s’y déplacera-t-on ? Quels seront les métiers et les loisirs des enfants ? Comment sera la nature autour d’eux ? Après s’être posé toutes ces questions lors du partage des études préalables avec les acteurs du territoire, une ambition générale s’est dessinée. Il s’agit, pour les 15 années à venir, d’anticiper les évolutions environnementales, sociétales et climatiques afin de de s'y adapter et d'atténuer la vulnérabilité du territoire, en mettant en place des solutions pour laisser à nos enfants des patrimoines, des ressources et des outils leur permettant à leur tour de transmettre un territoire préservé, habité et dynamique. 


Trois défis majeurs traversent toute la charte :

  • Inscrire le territoire dans un mouvement de transition écologique, pour assurer l’équilibre homme-nature ;
  • Bien vivre dans un territoire où les besoins des habitants sont pris en compte ;
  • Préserver les ressources et les biens communs dans un contexte de changement climatique qui exige de s’adapter.


Pour relever ces défis, les élus du territoire et les partenaires se sont accordés sur 4 ambitions :

  • Répondre aux besoins des habitants dans une solidarité affirmée ;
  • Soutenir un dynamisme économique viable, basé sur l'équilibre des activités et les ressources du territoire ;
  • Maîtriser l'espace et les pressions pour mieux préserver l'environnement et les paysages, biens communs ;
  • Faire de la préservation des patrimoines un enjeu collectif.

 

Ces ambitions se traduisent dans la charte en 8 orientations stratégiques qui se déclinent en 25 mesures dont 9 mesures phares.

 

Participez à l’enquête publique

Chacun, de près ou de loin, est concerné par l’action du Parc naturel régional du Queyras et peut s’impliquer dans la mise en œuvre concrète de la charte : élus, habitants, acteurs économiques et associatifs, scientifiques...

La Loi prévoit une phase d'enquête publique pour permettre à tout un chacun de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet de charte du Parc. C’est pourquoi vous êtes invités à donner votre avis du lundi 9 septembre à 9h au mardi 8 octobre 2024 à 16h30. A cet effet, 9 mairies du périmètre d’étude, la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et la Maison du Parc ont été désignées « lieux d’enquête publique ».

L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de révision avant l’examen final du Ministère et le vote des collectivités locales. La charte révisée du Parc sera ensuite définitivement adoptée par la Région et transmise au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en vue du décret de renouvellement du label Parc naturel régional jusqu’en 2040.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du Conseil Régional du 18/07/2024

Siège de l'enquête publique

  • Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Queyras
  • Maison du Parc
  • 3580 Route de l'Izoard
  • 05350 Arvieux

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

Madame la Première Vice-présidente du Tribunal administratif de Marseille a procédé à la désignation, en date du 26 février 2024 et pour toute la durée de cette enquête, de :

  • en qualité de Commissaire enquêteur : Monsieur Claude PASCAL, expert foncier,
  • en qualité de Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Alexandre DUPONT. 

Moyens de participation

  • Sur les lieux d’enquête publique ouverts aux jours et horaires indiqués ci-dessus, hors jours fermetures administratives : je me rends dans une des neuf mairies, à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras ou à la Maison du Parc, qui disposent d'un dossier complet en format papier et d'un registre où je peux consigner mes observations et propositions par écrit.
  • Dans les permanences : je participe à l’une des 14 permanences organisées (dates et horaires ci-dessous), pour échanger avec le commissaire enquêteur et déposer mes observations et propositions.
  • Sur le registre dématérialisé : je dépose mon observation sur le site dédié à l’enquête publique, accessible 24h/24h :  https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-queyras
  • Par mail : j’envoie mon observation par mail à l’adresse [email protected]
  • Par courrier : je peux directement envoyer mes observations par courrier (pendant l’enquête, cachet de la poste faisant foi) adressé à :

Monsieur le commissaire enquêteur du projet de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Queyras

Maison du Parc naturel régional du Queyras

3 580 route de l'Izoard

05350 Arvieux

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.