Enquête publique relative à la Révision de la charte du Parc Naturel du Vexin français, en vue du renouvellement de classement de son territoire en "Parc naturel régional"
Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 15/11/2024 à 17 heures 30
Le projet de Charte, arrêté le 31 juillet 2024 par le Conseil régional, a pour objet de déterminer pour le territoire du Parc naturel régional, et ce pour une durée de 15 ans, les orientations de sa protection, de sa mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre. Il traduit la volonté des partenaires de travailler collectivement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.
Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L. 333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, il a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français via une convention de partenariat et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Conseil Régional d’Île-de-France
- 2, Rue Simone Veil
- 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Siège de l'enquête publique
- Maison du Parc naturel régional du Vexin français
-
- 95450 Théméricourt
Lieux d'enquête
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000012/93 du président du Tribunal administratif de Montreuil.
Monsieur Claude ANDRY - Commissaire enquêteur - Directeur d’usine ER
Madame Anais SOKIL - Commissaire enquêtrice - Directrice d’études environnement
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Annie LE FEUVRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc naturel régional du Vexin français, 95450 Théméricourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.