Projet de charte en vue du classement du PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Ouvert le 07/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 12/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Régional du 01/10/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du Président du Conseil Régional du 01/10/2022.
PNRGC Diagnostic territorial
121.22 Mo
PNRGC SYNTHESE DE L EVAL DIAG
9.58 Mo
PNRGC evaluation Charte
25.22 Mo
A0 Légende et encarts 010722
10.15 Mo
A0 paysage partie nord 010722
16.10 Mo
A0 paysage partie sud 010722
14.75 Mo
A1 Légende seule
3.99 Mo
ANNEXE CHARTEV4paginer
140.39 Mo
PNRGC Projet de charte 2022-2037
56.43 Mo
PNRGC Evaluation environnementale 2022-2037
62.13 Mo
annexe eval
37.67 Mo
avisAE20oct22
2.11 Mo
reponse AEv2
24.36 Mo

PNRGC CHARTE 2022 2037 synthese
1.15 Mo

SIGLES ET ABREVIATIONS
757.84 Ko