Enquête publique relative au projet de révision de la Carte Communale de la commune de Bézéril

Ouvert le 06/05/2025 à 13 heures, ce registre sera clos le 10/06/2025 à 15 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 09 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

Rapport de présentation CC Bézéril
14.32 Mo