OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
La détermination et la
localisation des « secteurs déjà urbanisés » doivent être effectuées
par le Schéma de Cohérence Territoriale. Dans un second temps, le Plan Local
d’Urbanisme doit en délimiter les contours. Le Scot de Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération approuvé le 13 février 2020 déterminait dans son orientation n°5
« TRADUIRE LOCALEMENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL » trois
Secteurs Déjà Urbanisés sur la commune de Vannes : Trehuinec/Parc Lann,
Bernard et Meudon (pp 45-47).
Le volet littoral du Scot a fait
l’objet d’un recours en contentieux clos par un jugement d’octobre 2022 qui a
engendré une procédure de modification du Scot. Celle-ci a été approuvée le 27
juin 2024 et confirme les trois secteurs déjà urbanisés identifiés sur le
territoire vannetais.
La ville de Vannes a donc, en
date du 24 juin 2024, prescrit une révision du PLU limitée à la délimitation
des trois secteurs urbanisés de Trehuinec/Parc Lann, Bernard et Meudon.
MODALITES DE CONCERTATION
La concertation publique est ouverte en date du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 et sera close le 13 décembre 2024 à 00h00. Un dossier de concertation est mis à disposition sur le site internet de la ville et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études.