Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbansime (PLU) de la commune d'Ars-sur-Moselle

Ouvert le 11/02/2019 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/03/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Documents relatifs à l'enquête

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Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 21/01/2019

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 11 Février 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Ars-sur-Moselle, 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle
-Vendredi 08 Mars 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie de Ars-sur-Moselle, 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle
-Mercredi 13 Mars 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie de Ars-sur-Moselle, 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle