ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANSIME (PLU) DE LA COMMUNE D'ARS-SUR-MOSELLE

Ouvert le 11/02/2019 à 10 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 13/03/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 21/01/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du lundi 21 janvier 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Ars-sur-Moselle - 1, Place Franklin Roosevelt - 57130 Ars-sur-Moselle.

1
Révision allégée notice de présentation
20.18 Mo

2
Révision allégée Bilan de la concertation
4.15 Mo

3
Délibération bilan de la concertation
152.15 Ko

4
Délibération arrêt du projet
154.35 Ko

5
Arrêté d'enquête publique
834.33 Ko

6
Avis d'enquête publique
181.27 Ko

7
CR PPA AsM VF
299.29 Ko

8
avis CAM AsM
363.27 Ko

9
avis CDPENAF AsM
51.78 Ko

10
Avis DDT AsM
147.70 Ko

11
avis rendu MRAe
272.83 Ko

12
AR AE rev all plu AsM
506.53 Ko

13
parutions annonces légales revall AsM
4.17 Mo

Diagnotic territorial
40.51 Mo
Justifications du PLU
13.26 Mo
Additif au rapport de présentation
649.10 Ko
Règlement graphique au 1/2000° - 1/2
1.93 Mo
Règlement graphique au 1/2000° - 2/2
1.28 Mo
Règlement graphique au 1/5000°
3.45 Mo
Règlement écrit
5.18 Mo
Atlas des zones inonables
1.20 Mo
Carte argiles
1.79 Mo
Guide argile
6.12 Mo
Recodification CU
146.76 Ko
Plan annexe
2.35 Mo
Arrêté RLP
1.38 Mo
Rapport de présentation RLP
10.15 Mo
Zonage RLP
729.29 Ko
Règlement RLP
89.82 Ko
Notice d'assainissement
2.29 Mo
Plan d'assainissement
1.59 Mo
Zonage d'assainissement
4.59 Mo
Notice déchets
337.68 Ko
Règlement déchets
1.17 Mo
Plan eau potable
822.81 Ko
Rapport eau potable
2.57 Mo
Liste des servitudes
19.47 Ko
Plan des risques inondation et mouvement de terrain
1.05 Mo
Plan des servitudes
37.74 Mo
Plan URM 1/2
2.17 Mo
Plan URM 2/2
636.62 Ko
Règlement des risques
273.95 Ko
Rapport de présentation des risques
1.21 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
lundi 11 février 2019 - Mairie de Ars-sur-Moselle
De 10:00 à 12:00 - 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle
vendredi 8 mars 2019 - Mairie de Ars-sur-Moselle
De 15:00 à 17:00 - 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle
mercredi 13 mars 2019 - Mairie de Ars-sur-Moselle
De 15:00 à 17:00 - 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle