Projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex Calb)

Ouvert le 10/10/2022 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 14/11/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Communauté d’agglomération de Grand Lac : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), territoire de l’ex CALB

Le président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté n°45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex CALB).


L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi couvrant le territoire de l’ex Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.


Depuis l’approbation du PLUi Grand Lac (ex CALB) en 2019, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements du PLUi pour permettre la réalisation de projets d’intérêt général (alimentation en eau potable, stationnements publics pour un pôle enfance) et rectifier une erreur de délimitation d’une zone à urbaniser sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).


Le projet est destiné à faire évoluer le PLUi sur 3 communes :

-          Aix-les-Bains pour réduire un Espace Boisé Classé afin de permettre la construction d’un réservoir d’eau potable et ses équipements associés dans le cadre d’un projet permettant de sécuriser l’alimentation en eau de plusieurs communes ;

-          Drumettaz-Clarafond pour modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation et le zonage associé ;

-          Pugny-Châtenod pour permettre la création de stationnements publics aux abords de l’école.


Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale pour laquelle la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis le 25/08/2022.

 
La commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif, Mme LAFFIN, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations lors des permanences suivantes :

Au siège de l’agglomération Grand Lac
1500 boulevard Lepic à Aix-les-Bains
Mercredi 19 octobre 2022
de 14h00 à 17h00
Lundi 14 novembre 2022
de 14h00 à 17h00
Mairie de Drumettaz-Clarafond
 
Mardi 08 novembre 2022
 
de 09h00 à 12h00
Mairie de Pugny-Chatenod
 
Vendredi 28 octobre 2022
 
de 16h00 à 19h00

Maîtres d'ouvrage

  • Communauté d'agglomération Grand Lac
  • 1500 Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
  • www.grand-lac.fr
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'agglomération Grand Lac
  • 1500 Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
  • www.grand-lac.fr
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 13/09/2022

Siège de l'enquête publique

  • Communauté d'agglomération Grand Lac
  • 1500 Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
  • www.grand-lac.fr

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Denise LAFFIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, en inscrivant sur l'enveloppe, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 boulevard Lepic CS 20606 73106 Aix-Les-Bains . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.