Révision allégée numéro 1 du PLU de Saint-Frajou

Ouvert le 04/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/01/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Frajou

La commune de SAINT-FRAJOU, Haute-Garonne, 214 habitants, est membre de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges.

Le PLU communal approuvé en 2013 nécessite une révision allégée n°1 pour répondre aux besoins du territoire.

Il est nécessaire de délimiter au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), afin d’autoriser la construction de bâtiments nécessaires au développement d’une activité artisanale déjà existante sur la zone.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Frajou est soumis à l’enquête publique qui se tiendra du 04 janvier 2021 au 21 janvier 2021.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes Cœur & Côteaux Comminges
  • 4 Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté de communes Cœur & Côteaux Comminges
  • 4 Rue de la République
  • 31800 Saint-Gaudens
Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du 24/11/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Frajou
  • Place de la Mairie
  • 31230 Saint-Frajou

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E20000053/31 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Yves RAYNAUD - Ingénieur agronome

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Frajou, Place de la Mairie, 31230 Saint-Frajou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.