Enquête publique - REVISION PPRI TRAPEL - Communes d'Aragon, Fraïssé-Cabardès, et Villemoustaussou.

Ouvert le 19/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 19/04/2024 à 17 heures

Le territoire du bassin versant du Trapel a subi des inondations violentes dans la nuit du 15 octobre 2018 qui ont impacté les trois communes soumises à enquête publique, à savoir, Aragon, Fraïssé-Cabardes et Villemoustaussou.

Le Préfet de l'Aude a confié la révision des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) du bassin versant du Trapel à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Les études menées sont venues préciser et confirmer la vulnérabilité face au risque inondation (y compris sur les principaux affluents) de chacune des communes du bassin versant du Trapel pour lesquelles la révision du PPRi est soumis à enquête publique. En plus du débordement des cours d'eau, le phénomène de ruissellement a également été étudié sur les secteurs habités.



Les PPRi, conformément à l'article L562.1 du Code de l'Environnement repose sur deux principaux objectifs :

  • Orienter les nouvelles implantations hors des zones les plus touchées ;
  • Réduire la vulnérabilité des biens déjà exposés.
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 14/02/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Claude CRIADO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villemoustaussou, 55, Boulevard de la République, 11620 Villemoustaussou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.