Restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux

Ouvert le 15/12/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/01/2021 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : Programme pluriannuel 2020-2024 de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins versants du pôle de proximité des Pieux - communauté d’agglomération le Cotentin

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération du Cotentin exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Dans ce cadre, elle mène des actions pour la restauration des milieux aquatiques et l’amélioration de la qualité de l’eau.

La CA Cotentin met en place notamment des Programmes Pluriannuels de Restauration et d’Entretien (PPRE) des cours d’eau qui font suite à un diagnostic complet. Ces programmes d’actions sont proposés aux propriétaires et exploitants des parcelles riveraines des cours d’eau. Ils sont libres d’accepter les travaux qui sont en grande partie financés par des fonds publics.

Sur le territoire du Pôle de Proximité des Pieux les cours d’eau concernés sont :
  • La Dielette et ses affluents
  • Le Petit Douet et ses affluents
  • Le ruisseau du Surtainville et ses affluents
  • Le But (le Rozel) et ses affluents

Les actions du PPRE peuvent concerner l’entretien de la végétation des berges, la mise en place de systèmes d’abreuvement ou encore la pose de clôtures afin de limiter les descentes des animaux dans le cours d’eau. Dans certains cas, la mise en place de passerelles sera préconisée pour enlever des buses perturbantes pour le milieu aquatique.

Le technicien en charge de ce programme rencontrera les riverains pour expliquer les travaux envisagés et les adaptera en fonction de la gestion des parcelles faite par les exploitants. Tous les travaux seront détaillés dans une convention.

La mise en œuvre du programme d'actions a pour objectif la préservation de la ressource en eau. Pour cela, il est nécessaire d’améliorer l’écoulement de l’eau, ce qui peut permettre dans certains cas de limiter les inondations. Il s’agira par exemple d’effacer des passages busés sur cours d’eau sous dimensionnés ou d’enlever des embâcles (matériaux qui bloquent l’écoulement du cours d’eau). Une eau qui circule mieux transportera davantage les sédiments plus en aval. Elle aura une meilleure oxygénation : la qualité de l’eau se verra améliorée et la vie attachée au cours d’eau (faune et flore) pourra se redévelopper.

La restauration des cours d’eau et de la biodiversité associée profite à tous les habitants du territoire. Ils verront leur cadre de vie plus agréable et pourront pratiquer leurs activités nature favorites plus sereinement.

Maître d'ouvrage

  • Communauté d'agglomération Le Cotentin
  • 8 rue des Vindits
  • 50130 Cherbourg-Octeville
  • www.lecotentin.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 24/11/2020

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur André NERON - Ancien responsable d'une activité aquacole

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Les Pieux, Rue Centrale BP 12 50340 Les Pieux . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.