Demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement du quartier Parc Sud, à Nanterre
Ouvert le 11/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/04/2024 à 17 heures 30
La Ville de Nanterre a engagé en 2016 un projet d’aménagement dans le quartier du Parc Sud de Nanterre dont elle a confié la réalisation à la Société Publique Locale de la Ville de Nanterre (SPLNA). Ce projet de renouvellement urbain, inscrit au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), se développe sur un périmètre de plus de trente hectares, structuré autour de l’avenue Pablo Picasso. L’objectif central du projet de renouvellement urbain est de favoriser une plus grande mixité sociale et d’usages, et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, ce qui se traduit par :
- La réhabilitation de 1 170 logements sociaux par les bailleurs ;
- Le changement d’usages de 490 logements sociaux (6 tours Nuages) en 260 logements en accession et 20 000 m² d’activités, services, équipements ;
- La démolition de 220 logements sociaux dont 74 sont déjà démolis ;
- La restructuration ou création de nouveaux équipements par la Ville de Nanterre : restructuration et rénovation des groupes scolaires Gorki & Decour, construction d’un nouveau collège remplaçant le collège Galois, démolition-reconstruction des vestiaires du stade Guimier, construction d’un Tiers Lieu Culturel ;
- La réhabilitation des centres commerciaux de Fontenelles et Champs-aux-Melles et du marché Picasso, pôles de vie du quartier.
- L’aménagement ou la requalification de 80 000 m² d’espaces publics par la SPLNA.
- Des lots à bâtir pour 475 logements neufs en accession ou locatif libre sur les secteurs Guimier et Champs aux Melles
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le projet est soumis à autorisation environnementale pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement. Cette autorisation, délivrée par le préfet, nécessite la réalisation d’une enquête publique environnementale. Il s’agit de recueillir les avis des tous les habitants et usagers concernés par le projet sur les différents aspects (urbains, sociaux, environnementaux…) mais surtout sur les questions de gestion de la ressource en eau, qu’il s’agisse de la consommation d’eau potable, de la gestion des eaux de pluie et des incidences sur les nappes phréatiques.
Le dossier est également consultable sur le site internet de préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/NANTERRE
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Nanterre
- Bureaux de la direction des services de l'environnement - TOUR A - 6ème étage
- 130 Rue du 8 Mai 1945
- 92000 Nanterre
- www.nanterre.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renouvellement-urbain-quartier-parc-sud@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Nanterre, 130 Rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.