PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA FRICHE BOURRAT

Ouvert le 16/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 22/05/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 21 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Le Coteau - Parc Antoine Bécot - 42125 Le Coteau Cedex.

1
NOTE PRESENTATION EP
9.55 Mo

2
NOTICE INTERET GENERAL
3.13 Mo

1.1-RAPPORT DE PRESENTATION
67.02 Mo
1.2-EXTRAIT REGLEMENT
1.68 Mo
1.4 ZONAGE GLOBAL 5000
38.45 Mo
2.1-PADD
4.96 Mo
2.2-OAP
3.51 Mo