Ouverture d’une enquête publique concernant le projet de
renouvellement urbain « La Noue » à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de l’évaluation
environnementale
Du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, participez à
une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « La Noue
» à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation
environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble
(exécution de l’arrêté territorial N° A2024_3227).
L’établissement public territorial Est Ensemble (EPT) est
désigné en tant qu’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête
et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se
compose notamment du dossier d’étude d’impact et ses annexes tels que déposés à
l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et
ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse
aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, de l’avis du
conseil départemental et du mémoire en réponse à ses remarques, des projets de
dossiers de création de la Zone d’Aménagement Concerté de l’opération « La
Noue-Clos Français à Montreuil » et de Déclaration de projet de
l’opération « La Noue – Bagnolet »,
le récapitulatif des textes qui régissent l’enquête publique et la
procédure spécifique à l’enquête publique en objet.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et
un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et aux
heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel du territoire d’Est Ensemble à
Romainville, à la mairie de Bagnolet et à la mairie administrative de Montreuil.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 100 Avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.