Enquête publique relative a la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (plu-h) de la métropole de Lyon concernant le projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (cnr) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône, sur le territoire des communes de Feyzin, Irigny et Vernaison

Ouvert le 02/11/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/12/2023 à 16 heures

La Métropole de Lyon, par arrêté du Président en date du 2 octobre 2023, a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison.

Il est localisé sur 3 sites :

  • le site de l’étang Guinet : localisé en rive gauche du Rhône sur la commune de Feyzin, sur des terrains communaux,
  • le site d’Irigny : localisé en rive droite du Vieux Rhône sur la commune d’Irigny, il est traversé par le ruisseau de la Mouche;
  • le site de Ciselande-Jarricot : localisé en rive droite du Vieux-Rhône sur les communes d’Irigny et de Vernaison, il comprend l’ensemble des anciennes îles de Ciselande, Jaricot et Tabard ainsi que les lônes du même nom.

Ce projet est un chantier de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Le projet est à vocation environnementale : son objectif est l'amélioration des fonctionnalités écologiques et sédimentaires du Rhône sud de Lyon.

Le projet de renaturation nécessite au préalable l’abattage d’environ 2 600 arbres et donc la suppression estimée à 3,2 ha d’espaces boisés classés (EBC), situés pour 1,8 ha sur la ville d’Irigny, pour 0,5 ha sur la ville de Vernaison et 0,9 ha sur la ville de Feyzin et la suppression de 7,5 ha d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) dont 7,3 ha sur la commune d’Irigny et 0,2 ha sur la commune de Vernaison.

En contrepartie, le projet prévoit plus de 5 000 plantations d’espèces variées et adaptées dans l’emprise des îles, telles que des peupliers noirs ou blancs, des saules blancs, etc., issues de filières labellisées en végétal local, notamment pour contrer la colonisation de la renouée du Japon (et d’autres espèces exotiques envahissantes) qui bloque actuellement la régénération de la forêt.

L’enquête publique se tiendra du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 jusqu’au lundi 4 décembre 2023 à 16h00. Vous pourrez alors prendre connaissance du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registres d’enquête, courrier, courriel, ou rencontre du commissaire enquêteur lors de permanences).

Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique sur le registre dématérialisé, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc.). 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Hôtel de la Métropole de Lyon
  • Service planification
  • 20 Rue du Lac
  • 69505 Lyon Cedex 3
  • www.grandlyon.com
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 02/10/2023

Siège de l'enquête

  • Hôtel de la Métropole de Lyon
  • Service planification
  • 20 Rue du Lac
  • 69505 Lyon Cedex 3
  • www.grandlyon.com

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000093/69 de la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.

Monsieur Jean-Pierre BIONDA - Retraité de la fonction publique, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 Rue du Lac, 69505 Lyon Cedex 3. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.