REMONDIS Electrorecycling est spécialisée dans le recyclage des déchets
électroniques depuis plus de 30 ans.
Elle possède huit sites dans quatre pays européens, tous dédiés à l’élimination
sûre des polluants des appareils usagés et à la production de matières
premières recyclées de haute qualité.
En juin 2009, ouverture du site de Saint Thibault. Ce centre de traitement est
spécialement conçu pour prendre en charge les DEEE (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques) et procéder à leur dépollution et à la séparation
des matières pour permettre leur recyclage en matières premières secondaires et
ce en conformité avec les directives de l’Union Européenne. L’effectif du site
est de 87 personnes en CDI accompagnés d’une dizaine d’intérimaires.
Le site de Saint-Thibault s’appuie sur les compétences et
l’expertise du groupe développées depuis plusieurs décennies dans le traitement
des DEEE et sur une expérience de plus de 13 ans de l’équipe interne à
Saint-Thibault.
Un suivi environnemental et règlementaire basé sur des
installations de haute performance permet au site de prendre en charge le
traitement et la valorisation des catégories de DEEE suivantes :
- Gros Electro
Ménagers Froids (GEM-F)
- Petits Appareils
en Mélange (PAM)
Dans le cadre de l’ouverture du site à certains marchés, pour
rester compétitif face aux autres prestataires, et pour répondre aux demandes
des éco-organismes, Remondis souhaite élever son autorisation annuelle de
traitement de 40 900 tonnes à 50 000 tonnes.
Les principaux enjeux suivants sont visés par la présente démarche administrative :
Des informations peuvent être demandées à la société REMONDIS ELECTRORECYCLING, auprès de Mme Pascale HUNAULT, par courriel à l’adresse [email protected], par téléphone au 03 25 41 62 69 ou au 06 62 25 36 18, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à l’adresse [email protected]
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (remondis-electrorecycling-saint-thibault@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
Salle polyvalente de SAINT-THIBAULT rue de l’Eglise 10 800 SAINT-THIBAULT
Salle polyvalente de SAINT-THIBAULT Rue de l’Eglise 10 800 SAINT-THIBAULT
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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