Demande d’autorisation environnementale sollicitée par la SAS REMONDIS ELECTRORECYCLING pour l’augmentation en capacité d’une installation de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques implantée à SAINT-THIBAULT

Ouverte le 14/02/2025 à 14 heures, la participation sera close le 14/05/2025 à 17 heures

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-10-1 du code de l’environnement :

REMONDIS Electrorecycling est spécialisée dans le recyclage des déchets électroniques depuis plus de 30 ans.
Elle possède huit sites dans quatre pays européens, tous dédiés à l’élimination sûre des polluants des appareils usagés et à la production de matières premières recyclées de haute qualité.


En juin 2009, ouverture du site de Saint Thibault. Ce centre de traitement est spécialement conçu pour prendre en charge les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et procéder à leur dépollution et à la séparation des matières pour permettre leur recyclage en matières premières secondaires et ce en conformité avec les directives de l’Union Européenne. L’effectif du site est de 87 personnes en CDI accompagnés d’une dizaine d’intérimaires.

Le site de Saint-Thibault s’appuie sur les compétences et l’expertise du groupe développées depuis plusieurs décennies dans le traitement des DEEE et sur une expérience de plus de 13 ans de l’équipe interne à Saint-Thibault.

Un suivi environnemental et règlementaire basé sur des installations de haute performance permet au site de prendre en charge le traitement et la valorisation des catégories de DEEE suivantes :

 - Gros Electro Ménagers Froids (GEM-F)

-  Petits Appareils en Mélange (PAM)

Dans le cadre de l’ouverture du site à certains marchés, pour rester compétitif face aux autres prestataires, et pour répondre aux demandes des éco-organismes, Remondis souhaite élever son autorisation annuelle de traitement de 40 900 tonnes à 50 000 tonnes.

Les principaux enjeux suivants sont visés par la présente démarche administrative :

  • Notre activité se caractérise par un rythme d’approvisionnement irrégulier à flux poussé. Les déchets proviennent de centres de regroupement qui n’ont en général qu’une faible capacité de stockage, ce qui déporte l’absorption des pics vers notre site et ceux de nos concurrents.
  • Afin d’éviter un engorgement sur les centres de regroupement et les déchetteries, et dans un même temps pour maintenir une activité industrielle linéaire, nous avons besoin de la capacité de stockage et de traitement motivant notre présent dossier.
  • Le taux de collecte de DEEE va s’accroître sur les prochaines années, ce qui nécessitera plus de capacité de traitement pour prendre en charge ces flux et répondre aux attentes de nos 2 clients Eco-organismes. Le centre de traitement doit poursuivre son adaptation au contexte de l’activité pour rester compétitif et sécuriser son équilibre économique. 

Maître d'ouvrage

  • REMONDIS ELECTRORECYCLING
  • Rue de l'Ecluse
  • 10800 Saint-Thibault

Des informations peuvent être demandées à la société REMONDIS ELECTRORECYCLING, auprès de Mme Pascale HUNAULT, par courriel à l’adresse [email protected], par téléphone au 03 25 41 62 69 ou au 06 62 25 36 18, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à l’adresse [email protected]

La Consultation Du Public Par Voie Électronique

La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.

Plus de détails sur la procédure

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Aube
  • 2, Rue Pierre Labonde
  • 10000 Troyes
Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Roger KISTER
Documents et dossier

Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.

Documents et dossier

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (remondis-electrorecycling-saint-thibault@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .

réunions publiques

Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.

25Février 2025

Salle polyvalente de SAINT-THIBAULT rue de l’Eglise 10 800 SAINT-THIBAULT

Réunions publiques

  • De 15:00 à 17:00
  • Rediffusion disponible
  • 1 fichier joint
05Mai 2025

Salle polyvalente de SAINT-THIBAULT Rue de l’Eglise 10 800 SAINT-THIBAULT

Réunions de clôture

  • De 15:00 à 17:00
Rapport et décision

À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.

Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.

La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.

Se tenir informé

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