Une pollution par les cyanures apparaît en mai 1996 sur cinq forages d’alimentation en eau potable des communes de Louvres, Goussainville et Le Thillay. Ils sont fermés et une interconnexion est immédiatement mise en place afin d’assurer la distribution d’eau potable sur le secteur.
La pollution est liée à une ancienne usine de fabrication de cyanures [CGPCL] qui a fonctionné de 1907 à 1951 puis a été démolie en 1989 pour laisser la place à un centre commercial. La construction du supermarché aurait provoqué la libération des cyanures déposés au cours de l’exploitation. Ces cyanures ont migré vers les eaux souterraines.
Deux dispositifs ont été mis en place par l'ADEME, qui est mandatée par arrêté préfectoral :
Les eaux traitées par ce dispositif sont acheminées aujourd’hui dans le réseau des eaux pluviales dont l’exutoire naturel final est le ru du Rhin, qui rejoint le Croult à Goussainville.
Le projet consiste en la création de deux forages de réinjection de 36 m de profondeur au lieudit la Butte aux Bergers, visant la nappe des calcaires du Lutétien, afin de réinjecter les eaux pompées et traitées.
La réinjection des eaux traitées en nappe permettra :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Louvres, 84, Rue de Paris, 95380 Louvres. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.