Pourquoi une enquête publique sur le projet ?
Le projet de la Chocolaterie fait l’objet d’une Evaluation
environnementale sur tout son périmètre, sur les communes de Noisiel et de
Torcy. A chaque évolution du projet, elle doit faire l’objet d’une mise à jour.
L’actuelle enquête publique, organisée par Linkcity et la
Préfecture de Seine-et-Marne du 10 mars au 11 avril 2025, vise à proposer au
public de s’exprimer sur l’actualisation de l’Etude d’Impact du projet qui intègre
les dernières évolutions du projet et en mesure les effets.
Conçu en collaboration avec les Villes de Noisiel et Torcy
ainsi que l’Agglomération Paris Vallée de la Marne, le projet s’étoffe et se
précise autour de trois grands axes :
Sur la commune de Torcy :
Sur la commune de Noisiel :
Perspective depuis la Marne du rû Maubuée renaturé ©
Agence TER
Plan masse du projet global – secteurs connus à ce jour ©
Carta – Reichen & Robert Associés
Historique des étapes de concertation du projet
Cette procédure de consultation du public s’inscrit dans un
cadre administratif plus large, engagé par Linkcity depuis plusieurs années,
afin de transformer un ancien siège social exclusivement composé de bureaux en
un quartier mixte et accessible au public, et d’y associer les habitants.
À Noisiel :
2020 – 2022 : La Ville de Noisiel a mis en
compatibilité son PLU par Déclaration de Projet, permettant d’envisager de
nouveaux usages autres que des bureaux, et a organisé une première enquête
publique.
2023 : Linkcity a ensuite mené une concertation
préalable au dépôt de deux Permis d’Aménager "Quartier de la Marne"
et "Cité du Goût". Ces permis définissent l’organisation des futurs
secteurs du projet. Une première évaluation environnementale a été réalisée,
donnant lieu à un avis de l’Autorité Environnementale et à une Participation du
Public par Voie Électronique (PPVE).
Parallèlement, les premiers Permis de Construire pour
transformer les bâtiments de bureaux en logements ont été déposés.
À Torcy :
Un Permis d’Aménager "Secteur Rû Maubuée" a été
déposé pour la renaturation du ruisseau et la réhabilitation des parkings
extérieurs. L’Étude d’Impact globale du projet (Noisiel + Torcy) a donc été
actualisée pour tenir compte de ces nouvelles informations.
Le secteur « Cité Productive », axé autour
d’activité économiques, reste encore à définir. Il fera donc l’objet d’une mise
à jour à venir.
Le dossier de Permis d’Aménager "Secteur Rû
Maubuée", l’Étude d’Impact et les avis des services consultés, sont
disponibles en consultation sur ce site.
Le projet global © Linkcity
Rappel de l’historique du site et des ambitions du
projet :
La plus grande chocolaterie du monde :
La Chocolaterie Menier s’installe en 1825 à la place d’un
ancien moulin sur la Marne. Devenue le plus grand site de production de
chocolat au monde à la fin du XIXe siècle, elle subit un déclin après les
guerres mondiales. Rachetée successivement par plusieurs entreprises, elle est presque
laissée à l’état de friche jusqu’à son acquisition par Nestlé France en 1988.
Nestlé y établit son siège social après une réhabilitation menée par Reichen
& Robert jusqu’en 1995.
Après 25 ans sur ce site emblématique de Noisiel et Torcy,
Nestlé décide de le quitter et confie à Linkcity sa transformation.
Aujourd’hui, la partie ouest (Noisiel) regroupe les bâtiments historiques et
ceux construits en 1995, tandis que la partie est (Torcy) comprend un parking,
des locaux techniques et une friche industrielle.
Demain, Un projet de reconversion ambitieux et
respectueux :
Linkcity prévoit l’ouverture au public de ce site longtemps
fermé pour en faire un quartier mixte, intégré à Noisiel et Torcy. Le secteur
ouest du projet, la Cité du Goût prévoit le développement de projets en forte
cohérence avec l’histoire du site, renforçant son rayonnement et son
patrimoine.
Les grandes orientations du projet :
Vue sur le Moulin Saulnier et la Cathédrale © Patrizia
DiFiore
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000001/77 de la présidente du Tribunal Administratif de Melun.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (rehabilitation-chocolaterie-noisiel-torcyl@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public et au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Torcy, Place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.