GPSO - ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REGULARISATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Ouvert le 15/03/2024 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 15/04/2024 à 17 heures 30
Du vendredi 15 mars 2024 à 8h30 au lundi 15 avril 2024 à 17h30, il
est procédé à une enquête publique portant sur la régularisation de la révision
du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt.
La révision générale du PLU de la
commune de Boulogne-Billancourt a été approuvée le 19 décembre 2018. La Mission
Régionale de l’Autorité Environnementale avait estimé, par décision en date du
05/05/2017, que le projet de révision du PLU n’avait pas à faire l’objet d’une
évaluation environnementale. La délibération approuvant cette révision a fait
l’objet d’un recours en annulation.
C’est dans le cadre de ce recours
que le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a retenu, dans sa décision en
date du 14 avril 2023, l’absence d’évaluation environnementale de la révision
du PLU en tant que vice de procédure et décidé de surseoir à statuer dans
l’attente de la régularisation de ce vice par la réalisation d’une évaluation
environnementale du PLU révisé, centrée sur une partie limitée du territoire,
en l’occurrence le secteur de l’Île Seguin.
Le dossier d'enquête est consultable
du vendredi 15 mars 2024 à 8h30 au lundi 15 avril 2024 à 17h30
·
Sur le présent site en cliquant sur l’onglet
"Dossier »
·
A la Mairie de Boulogne-Billancourt, siège de
l'enquête située 26, avenue André
Morizet, à Boulogne-Billancourt, aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Du
lundi au mercredi, de 8h30 à 17h30
- Le
jeudi, de 8h30 à 19h15
- Le
vendredi, de 8h30 à 16h45
- Le
samedi, de 8h30 à 11h45
La
commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la
Mairie, au 26 avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt, aux jours et heures
indiqués ci-après :
·
Samedi 23 mars de 8h45 à 11h45
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Jeudi 28 mars de 15h45 à 18h45
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Mercredi 3 avril de 14h00 à 17h00
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Lundi 15 avril de 14h00 à 17h00
Le public peut déposer ses
observations et propositions :
·
Sur le présent site en cliquant sur l’onglet
"déposer une observation »
·
Par voie électronique à l’adresse suivante :
regularisation-revision-plu-boulogne-billancourt@mail.registre-numerique.fr
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Sur un registre papier mis à disposition en
mairie de Boulogne-Billancourt.
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Par voie postale à l’attention de la commissaire
enquêtrice, avec la mention « Enquête
publique – Régularisation de la révision du PLU de Boulogne-Billancourt -
Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête, à l’adresse suivante :
Mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100
Boulogne-Billancourt.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
- 9, Route de Vaugirard
- 92190 Meudon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Boulogne-Billancourt
- 26, Avenue André Morizet
- 92100 Boulogne-Billancourt
- www.boulognebillancourt.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (regularisation-revision-plu-boulogne-billancourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boulogne-Billancourt, 26, Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.