ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉGULARISATION DU COMPLEXE SPORTIF DE MAURECOURT

Ouvert le 23/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/10/2024 à 18 heures

CARACTERISTIQUES DU PROJET DE CONSTRUCTION

La commune de Maurecourt a créé deux terrains de football au niveau du sente de la Saussaie. Cet aménagement permet le remplacement du stade existant qui se situe dans la Noue de l’Oise, en zone inondable. L’ancien terrain était impraticable en période de pluie en raison de l’impossibilité de le drainer. Ainsi, la commune a souhaité mettre en place :

  • Un terrain synthétique dédié aux entraînements. Il est implanté et aménagé en dehors des zones d’aléas hydrauliques,
  • Un terrain en gazon naturel a été réalisé et aménagé en zone d’aléas hydrauliques modérés.


L’aménagement permet une implantation d’équipements de loisirs en zone urbaine et centrale. Mais au-delà l’aménagement répond pleinement au schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En effet, il prévoit de rétablir la zone humide qui existait auparavant au niveau du terrain d’honneur. La zone naturelle précitée et la réinstallation des deux terrains de football a fait l’objet d’une enquête publique du 23 janvier 2013 au 22 février 2013. Cette enquête a obtenu 85% d’avis favorables. Ainsi, le préfet par arrêté du 29 avril 2013 a conclu que le projet présenté par la commune (création de deux terrains de football et d’une zone naturelle) était d’utilité publique.


OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT

Les terrains sur pelouse (terrain d’honneur et d’entrainement), ne permettait pas une utilisation sur les douze mois de l’année. Les terrains se situent dans le lit majeur de l’Oise et en aléas forts d’expansion des crues sur le PPRI du secteur d’étude.

Ainsi, les mois d’hiver pluvieux, les terrains n’était pas praticables et obligeait le club de football à annuler les matchs à domicile.

D’autre part, l’accès aux différents stades n’était pas sécurisé pour les enfants (absence de main courante, absence de clôture) et parfois difficile.

Pour remédier à cette problématique, et permettre aux usagers de bénéficier toute l’année d’un terrain de sport, l’option d’investir dans un terrain synthétique a été retenue. Cet investissement conséquent se doit d’être pérenne et donc se doit d’être envisagé sur un foncier offrant la possibilité de construire un projet cohérent.

D’autre part, la municipalité souhaitée réaliser l’opération à proximité des vestiaires reconstruits en dehors de la zone inondable.

  • Pratique du football : Optimiser l’exploitation des terrains ;
  • Assurer de bonnes conditions de sécurité aux utilisateurs ;
  • Centraliser l’ensemble des infrastructures de football dans un périmètre clos et restreint.
  • Aménagement et optimisation des espaces Réhabilitation de la noue au niveau de l’ancien terrain de football
  • Optimisation des coûts du projet et d’entretien des terrains,
  • Protections des biens et des personnes en cas de crues
  • Reconquête et préservation des zones naturelles : Reconquête des bords de l’Oise ;
  • Restauration d’une zone humide au point bas de la berge de l’Oise avec un objectif d’amélioration de la qualité des eaux et de préservation de la biodiversité ;
  • Création d’une zone naturelle en lieu et place de l’ancien chantier naval.


CHOIX DU SITE

La réflexion sur choix du site s’articule autour de trois points :

  • Besoin d’un site pouvant accueillir l’ensemble du programme.
  • Proximité du vestiaire pour permettre l’utilisation lors des manifestations et créer un ensemble cohérent d’équipements sportifs.
  • Proximité des axes passants de la commune.

Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture des Yvelines
  • 1, Rue Jean Houdon
  • 78000 Versailles
Arrêté Préfectoral du 14/08/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Roland REYNOUARD - Commissaire enquêteur
Monsieur Richard LE COMPAGNON - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (regularisation-complexe-sportif-maurecourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Maurecourt, 1 Rue du Maréchal Leclerc, 78780 Maurecourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.