CARACTERISTIQUES DU PROJET DE CONSTRUCTION
La commune de Maurecourt a créé deux terrains de football au niveau du sente de la Saussaie. Cet aménagement permet le remplacement du stade existant qui se situe dans la Noue de l’Oise, en zone inondable. L’ancien terrain était impraticable en période de pluie en raison de l’impossibilité de le drainer. Ainsi, la commune a souhaité mettre en place :
L’aménagement permet une implantation d’équipements de loisirs en zone urbaine et centrale. Mais au-delà l’aménagement répond pleinement au schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En effet, il prévoit de rétablir la zone humide qui existait auparavant au niveau du terrain d’honneur. La zone naturelle précitée et la réinstallation des deux terrains de football a fait l’objet d’une enquête publique du 23 janvier 2013 au 22 février 2013. Cette enquête a obtenu 85% d’avis favorables. Ainsi, le préfet par arrêté du 29 avril 2013 a conclu que le projet présenté par la commune (création de deux terrains de football et d’une zone naturelle) était d’utilité publique.
OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Les terrains sur pelouse (terrain d’honneur et d’entrainement), ne permettait pas une utilisation sur les douze mois de l’année. Les terrains se situent dans le lit majeur de l’Oise et en aléas forts d’expansion des crues sur le PPRI du secteur d’étude.
Ainsi, les mois d’hiver pluvieux, les terrains n’était pas praticables et obligeait le club de football à annuler les matchs à domicile.
D’autre part, l’accès aux différents stades n’était pas sécurisé pour les enfants (absence de main courante, absence de clôture) et parfois difficile.
Pour remédier à cette problématique, et permettre aux usagers de bénéficier toute l’année d’un terrain de sport, l’option d’investir dans un terrain synthétique a été retenue. Cet investissement conséquent se doit d’être pérenne et donc se doit d’être envisagé sur un foncier offrant la possibilité de construire un projet cohérent.
D’autre part, la municipalité souhaitée réaliser l’opération à proximité des vestiaires reconstruits en dehors de la zone inondable.
CHOIX DU SITE
La réflexion sur choix du site s’articule autour de trois points :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (regularisation-complexe-sportif-maurecourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Maurecourt, 1 Rue du Maréchal Leclerc, 78780 Maurecourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.