Enquête publique relative au projet d'élaboration d'un règlement local de publicité de la Ville de Rémire-Montjoly

Ouvert le 15/11/2017 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/12/2017 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Rémire-Montjoly - Avenue Jean Michotte Remire-Montjoly
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