Enquête publique concernant la création de l’Ecopôle TERRA
72 à Montmirail (72) et des installations et bâtiments associés intégrant
:
Ce dossier comporte notamment une note de présentation
non technique, une étude d’impact et son résumé et l’avis de l’Autorité
environnementale.
PAPREC CRV propose sur son site de Montmirail (72), un
projet de développement de la valorisation des déchets en matières premières
secondaires, en combustibles bas-carbone et en amendement organique. Ce projet va
permettre la production d’énergies renouvelables et le traitement des déchets
ultimes résiduels avec les meilleures techniques disponibles. L’Ecopôle TERRA
72 sera organisé en 4 pôles :
POLE PREVENTION
/BIODIVERSITE :
POLE ENERGIE :
POLE VALORISATION :
POLE TRAITEMENT :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (recyclage-terra72-montmirail@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Régine BROUARD, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montmirail, 11, Place du Château, 72320 Montmirail. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.