PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE RECYCLAGE ET DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMMUNE DE MONTMIRAIL (72)
Ouvert le 12/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/06/2025 à 17 heures 30
Enquête publique concernant la création de l’Ecopôle TERRA
72 à Montmirail (72) et des installations et bâtiments associés intégrant
:
- Une demande
d’autorisation environnementale (rubriques ICPE et IOTA)
- La mise en place de
servitudes d’utilité publique (SUP) dans une bande de 200 mètres autour de
l'emprise de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la
commune de Montmirail (72)
- La mise en
compatibilité du Plui de la communauté de Communes PERCHEMERAUDE
- Une demande
d’autorisation de défrichement
- Une demande de
dérogation espèces protégées
- Une demande
d’implantation de panneaux solaires sur les anciens casiers de stockage
Ce dossier comporte notamment une note de présentation
non technique, une étude d’impact et son résumé et l’avis de l’Autorité
environnementale.
PAPREC CRV propose sur son site de Montmirail (72), un
projet de développement de la valorisation des déchets en matières premières
secondaires, en combustibles bas-carbone et en amendement organique. Ce projet va
permettre la production d’énergies renouvelables et le traitement des déchets
ultimes résiduels avec les meilleures techniques disponibles. L’Ecopôle TERRA
72 sera organisé en 4 pôles :
POLE PREVENTION
/BIODIVERSITE :
- Création d’un espace dédié à la sensibilisation,
à la prévention avec parcours pédagogique
POLE ENERGIE :
- Création d’un parc photovoltaïque sur les anciens casiers de stockage
- Création d’une unité de méthanisation avec réinjection du biométhane
dans le réseau GRTgaz
- Conservation de l’unité de cogénération du biogaz pour réinjection
en électricité verte
POLE VALORISATION :
- Conservation et développement d’une unité de tri et conditionnement
des matières recyclables
- Conservation d’une plateforme de recyclage du bois et de compostage
- Développement d’une unité de recyclage des terres et matériaux de chantier
- Création d’une unité de méthanisation à partir de biodéchets
- Création d’une chaîne de production de Combustibles Solides de
Récupération (CSR)
POLE TRAITEMENT :
- Casiers de stockage des déchets ultimes
- Casier de stockage du plâtre non valorisable
- Casier de stockage pour les déchets d’amiante lié
Maître d'ouvrage
- SAS PAPREC CRV
- 7, Rue du Docteur Lancereaux
- 75008 Paris
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Sarthe
- Place Aristide Briand
- 72100 Le Mans
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Montmirail
- 11, Place du Château
- 72320 Montmirail
- www.montmirail.mairie72.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Philippe DUBOIS - Commissaire enquêteur
Monsieur Olivier RICHARD - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (recyclage-terra72-montmirail@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Régine BROUARD, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montmirail, 11, Place du Château, 72320 Montmirail. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.