reconstruction du pont de fleurville

Ouvert le 06/07/2020 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/08/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Reconstruction du pont de fleurville

Le pont de Fleurville, qui relie les communes de Pont-de-Vaux dans le département de l’Ain et de Montbellet dans le département de la Saône-et-Loire, supporte la route départementale 933a, qui permet aux usagers de franchir la Saône et de circuler d’un département à l’autre.

Fréquenté par plus de 6700 véhicules par jour, dont 300 poids-lourds, cet axe est aujourd'hui l'un des franchissements majeurs de la Saône.

Le pont actuel, construit entre 1898 et 1899, ne répond plus aux besoins actuels de mobilité (gabarit routier et fluvial, mobilités douces) et présente des pathologies dues à sa conception.

La dégradation générale de l’ouvrage a conduit au projet de son remplacement. Le nouvel ouvrage est conçu pour limiter l’entretien ultérieur, avec l’utilisation d’acier autopatinable pour sa charpente métallique. Une dalle en béton armé, d’une largeur de 12 m, supporte deux voies routières de 3,50 m, un trottoir pour les modes de doux de 3 m, qui reliera la voie bleue en Saône et Loire et le chemin de halage du canal de Pont-de-Vaux, et un trottoir de service de 1 m. Le tablier reposera sur trois piles et deux culées en béton armé.

Maître d'ouvrage

  • DGA - Infrastructure et déplacements - Direction des Routes
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorités organisatrices

  • Préfecture de l'Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
  • Préfecture de Saône et Loire
  • 196, Rue de Strasbourg
  • 71000 Mâcon
Arrêté Inter-Préfectoral du 15/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Pont de Vaux
  • 66, Rue Mal de Lattre de Tassigny
  • 01190 Pont-de-Vaux

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gaston MARTIN - retraité, ingénieur civil des Ponts et Chaussées

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (reconstruction-pont-de-fleur[email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Pont de Vaux, 66, Rue Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.