Projet de reconstruction du barrage de la Vigie
Ouvert le 19/05/2022 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 20/06/2022 à minuit
Une consultation du public par voie électronique est organisée du 19 mai 2022 au 20 juin 2022. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale, portée par la collectivité territoriale de Saint-Pierre et
Miquelon, du projet de reconstruction du barrage de la Vigie sur la commune de Saint-Pierre, portée par la SPL Archipel Aménagement pour le compte de la Collectivité Territoriale et délivrée par le préfet de Saint-Pierre et Miquelon.
Composition du dossier mis à disposition
Le dossier complet mis à disposition du public pour sa participation comprend :
• la note de présentation,
• le dossier de demande d’autorisation environnementale avec son résumé non technique,
• la décision au cas par cas de l’autorité environnementale,
• les avis réglementaires,
• le dossier technique PRO,
• le porter à connaissance de la phase de vidange et de déconstruction,
• la procédure de mise en eau.
Consultation du dossier
Pendant cette période, le public pourra :
• consulter le dossier sous format électronique à l’adresse suivante :
http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/reconstruction-du-barrage-de-la-Vigie
• demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes :
Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.