Enquête publique unique sur l'étude d'impact des demandes d'autorisation d'exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l'ascenseur valléen de Superbagnères
Ouvert le 08/11/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/12/2021 à 16 heures 30
Le
Syndicat Mixte « Haute-Garonne Montagne » (SMOHGM), a prévu le
remplacement de la télécabine reliant la commune de Bagnères-de-Luchon au
plateau de Superbagnères situé sur la commune de Saint-Aventin, par un
ascenseur valléen, plus performant et permettant d’augmenter la capacité de
desserte de la station de Superbagnères.
Ce
remplacement se réalisera sur l’emplacement actuel de la télécabine et réduira,
notamment, le nombre de pylônes de 28 à 15 en proposant un appareil plus
silencieux et rapide, dont les cabines de 10 places permettront en plus,
l’accueil des personnes à mobilité réduites, le transport de personnes blessées
sur brancard et les VTT.
Ce
projet a fait l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation d’exécution des
travaux (DAET) sur chaque commune, autorisation qui vaudra permis de construire.
Ces
DAET sont soumises, du fait de l’importance du projet, à enquête publique
préalable à la délivrance de l’autorisation.
Compte tenu de la complémentarité des deux demandes, il a été décidé de réaliser une enquête publique unique, dont l’organisation a été confiée à la commune de Bagnères-de-Luchon, avec l’accord de la commune de Saint-Aventin.
Les modalités et informations complètes concernant cette enquête publique seront disponibles sur les sites internet des deux communes, par voir d’affiches sur les mairies et dans d’autres lieux, notamment sur les deux gares de la télécabine actuelle, au moins 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et par avis sur deux journaux diffusés sur le département au moins 15 jours avant le début de l’enquête et dans les 8 jours suivants ce début.
Les contributions via le registre numérique peuvent se faire 24h/24 et 7j/7 pendant toute la période d'ouverture de l'enquête.
Mise à jour du dossier d'enquête : le 12 novembre à 12h
- Ajout du mémoire en réponse du SMO à l’avis du CGEDD du 03 novembre 2021
- Pour la commune de Saint Aventin : l’avis du Préfet sur la sécurité d’un établissement recevant du public
Mise à jour du dossier d'enquête : le 24 novembre à 12h
- Remplacement de la délibération du Conseil Municipal de St Aventin relative à la cession de parcelle de la commune au profit du SMOHGM suite à une erreur de numéro sur la première délibération (initialement parcelle n° 036 section OB au profit de la parcelle 095 section AA)
Maître d'ouvrage
- syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne
- 76, Avenue Jean Jaurès
- 31110 Bagnères-de-Luchon
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Mairie - Bagnères-de-Luchon
- 23 Allée d'Etigny
- 31110 Bagnères-de-Luchon
- www.mairie-luchon.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Bagnères-de-Luchon
- 23 Allée d'Etigny
- 31110 Bagnères-de-Luchon
- www.mairie-luchon.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bagnères-de-Luchon, 23 Allée d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.