Projet de Déviation du hameau de Salvayre - RD820
Ouvert le 11/04/2022 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/05/2022 à 17 heures
La
présente enquête est réalisée dans le cadre du projet de déviation du hameau de
Salvayre commune de Bonnac, situé sur la route départementale n°820 (ancienne
RN20).
Avec un trafic routier poids lourds important, une accidentologie non
négligeable, des nuisances sonores, des vitesses souvent élevées, les riverains
de cette infrastructure routière demandaient de longue date la sécurisation
routière du hameau de Salvayre.
Empiriquement, la route départementale n°820 constitue le trajet
préférentiel pour rejoindre le sud et l’ouest de la Métropole de Toulouse car le
trajet le plus court en distance est souvent retenu par les usagers.
L’infrastructure permet également de rejoindre Muret plus facilement.
Economiquement, la gratuité de cette infrastructure explique la concurrence
faite à l’A66.
Enfin, sur cet axe routier départemental, ancienne « RN20 »,
Salvayre est la seule agglomération non déviée entre la limite de la
Haute-Garonne et Tarascon sur Ariège.
Le conseil départemental propose un projet
de déviation du hameau qui déviera le trafic de transit, apaisera et sécurisera
la traverse d’agglomération.
Ce
projet consiste en la construction d'une route bidirectionnelle à deux voies,
sur une longueur totale de 1 320 mètres, avec deux giratoires de
raccordement à l’actuelle RD820 au nord et au sud de Salvayre, permettant à la
fois une desserte sécurisée de l’agglomération de Bonnac et de ses hameaux,
ainsi qu’un accès direct au hameau de Trémège.
La prise en compte des enjeux environnementaux, la question des mobilités,
une emprise foncière mesurée préservant les espaces agricoles, l’insertion dans
le paysage et la participation du public sont autant de préoccupations qui ont
été intégrées par le maître d’ouvrage.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil
départemental apportera les réponses aux interrogations qui auront été
formulées lors de l’enquête publique.
Maître d'ouvrage
- Conseil Départemental de l'Ariège
- 5 Rue du Cap de la Ville
- 09000 FOIX
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'Ariège
- 2 Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
- 09007 Foix
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Pamiers
- 1 Place du Mercadal
- 09100 Pamiers
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000002/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (rd820-deviation-hameau-salvayre-ariege@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Pamiers, 1 Place du Mercadal, 09100 Pamiers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.