Enquête publique unique dans le cadre des demandes d'autorisation environnementale, de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des documents d‘urbanisme relatives à l'aménagement de la route départementale 653 au niveau de la côte du Cluzel

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/03/2024 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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