Enquête publique sur le la demande d’autorisation formulée par la RATP pour réaménager son centre bus, situé 36 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine

Ouvert le 26/06/2023 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 10/07/2023 à minuit

Le groupe RATP est le cinquième opérateur mondial de transport public. Il assure quotidiennement le transport de 16 millions de personnes dans le monde.

 
Depuis 1949, la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) exploite, modernise et développe en Ile-de-France l’un des plus grands réseaux multimodaux opéré par une société unique :
  • 14 lignes de métro (dont 2 lignes automatiques),
  • 2 lignes de train express régionales,
  • 7 lignes de tramway,
  • et quelques 350 lignes de bus.
 
La RATP a lancé dès 2014 le programme « Bus2025 » dont l’objectif relatif au matériel roulant est particulièrement ambitieux : moins de dioxyde de carbone, moins de particules, et moins de bruit. Cet objectif passe par l’adaptation des dépôts de bus au nouveau matériel roulant qui remplacera progressivement l’actuelle flotte gazole. La RATP s’engage avec l’appui d’Ile-de-France Mobilités dans une évolution technologique et écologique majeure, avec la conversion des centres bus et d’une grande partie de la flotte de 4 700 bus à une énergie propre à l’horizon 2025.
 
Le programme améliorera donc la performance énergétique et environnementale du réseau de transport francilien tout en répondant aux exigences des voyageurs qui souhaitent plus de fiabilité et plus de qualité de service. Il répond également aux exigences calendaires qui doivent conduire à la suppression des bus diesel en Ile-de-France, conformément au souhait de Ile-de-France Mobilité (IDFM). Au 1er juin 2023, 8 centres bus et 30% de la flotte de bus sont d’ores et déjà convertis à l’électrique ou au biométhane.
 
Par ailleurs, le Groupe RATP s’est engagé à contribuer à la neutralité carbone à travers une politique ambitieuse de réduction de ses émissions de GES et le développement de services bas carbone. La mise en œuvre du programme BUS 2025 permettra à la RATP d’atteindre l’un de ses engagements à savoir réduire de 50 % ses émissions de gaz à effets de serre d’ici 2025 par rapport à 2015.
 
Afin d’atteindre ceobjectifs, la RATP a entrepris de convertir 50% des centres bus au biométhane (dont Créteil, Thiais et Saint-Maur dans le Val-de-Marne) et souhaite poursuivre sa démarche en modifiant son centre bus d’Ivry-sur-Seine situé au 36 rue Pierre et Marie Curie pour l’adapter à la charge de ses futurs bus au biométhane.
 
Le programme de conversion du centre bus d’Ivry-sur-Seine nécessitera certaines modifications bâtimentaires ainsi que la mise en œuvre d’une station de compression et de 5 distributeurs GNC (Gaz naturel Comprimé). »
 
Le biométhane est un gaz d’origine 100% renouvelable issu de divers mix de résidus agricoles comme la pulpe de betteraves ou de déchets organiques comme les boues des stations d’épuration. La RATP a fait le choix d’un approvisionnement 100% local avec un biométhane produit intégralement en Île-de-France. 

Maître d'ouvrage

  • RATP
  • 54, Quai de la Rapée
  • 75012 Paris
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Val-de-Marne
  • 21-29 Avenue du Général de Gaulle
  • 94000 Créteil
Arrêté Préfectoral du 02/06/2023

Siège de l'enquête publique

  • Préfecture du Val-de-Marne
  • 21-29 Avenue du Général de Gaulle
  • 94000 Créteil

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Anne-Marie DUQUENNE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.