Extension de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 13 du métro qui sera située 1 avenue Jean Jaurès

Ouvert le 07/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/09/2023 à 17 heures

il sera procédé à une consultation du public, du 7 août 2023 à 9h00 au 15 septembre 2023 à 17h00 inclus, préalablement à la prise d’une décision sur la demande d’enregistrement présentée le 1er juin 2021, puis complétée les 2 juin 2022, 10 mars 2023, 24 mars 2023 et 10 mai 2023 par monsieur le président directeur général de la RATP, dont le siège social est situé 54 quai de la Rapée, à Paris 12ème, portant sur l’extension de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 13 du métro qui sera située 1 avenue Jean Jaurès, à Bagneux, classable sous la rubrique suivante de la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :2930-1-a : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant supérieure à 5 000 m2.Elle comporte deux demandes d’aménagement aux dispositions des articles 2.1 « règles d’implantation » et 4.3 « accessibilité » de l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930.

la consultation
Arrêté Préfectoral du 13/07/2023
Avis de consultation