Revision Allégée n°3 - PLU de la commune des Pennes Mirabeau

Ouvert le 25/01/2019 à 08 heures

Le projet soumis à concertation : Révision allégée n°3 - PLU de la commune des Pennes Mirabeau - Territoire du Pays d'Aix

La procédure de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Pennes Mirabeau a été engagée par délibération du Conseil de Métropole n°URB 008-4167/18/CM, en date du 28 Juin 2018.

Cette procédure d’évolution du PLU a pour objectif de transformer la zone NT où est située la ferme pédagogique, en zone A afin de permettre le développement de l'activité agricole dans ce secteur.

Conformément au Code de l’Urbanisme, cette procédure fait l’objet d’une concertation du public jusqu'à l'arrêt du projet. Durant toute la durée de cette concertation, le public a la possibilité de consulter le dossier des études en cours complété au fur et à mesure de l'évolution de ces dernières. Le public peut également consigner ses éventuelles observations sur un registre à feuillets non mobiles au service urbanisme de la commune, situé 22 rue Saint Dominique – Les Cadeneaux – 13170 Les Pennes-Mirabeau.

Pendant cette concertation, le public pourra également consulter le dossier et transmettre ses observations sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ra3-plu-lespennesmirabeau accessible également depuis le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat/urbanisme.html). Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Toutes informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.29 / @ : [email protected]) et au Service Urbanisme de la commune des Pennes Mirabeau (tél. : 04 91 67 17 00 / @ : [email protected]).

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • 8 Place Jeanne d'Arc
  • 13100 Aix-en-Provence
La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • 8 Place Jeanne d'Arc
  • 13100 Aix-en-Provence

Lieu de la concertation