RÉVISION ALLÉGÉ N°2 DU PLU DE VAUX-LE-PÉNIL

Lors du Conseil municipal du 16 mai 2023, la commune de Vaux-le-Pénil a engagé la révision allégée N°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de la révision allégée du PLU n°2 consiste à réaliser et à rénover des aménagements au sol dans le parc du château (stationnements, allées de circulation), dont les bâtiments existants sont voués à être restaurés pour accueillir un programme de logements en accession.

Ces aménagements projetés sont situés en zone UBa et en zone N au PLU. Ils sont également couverts par une trame d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou par une trame « Eléments remarquables du paysage ».

La mise en œuvre de ce projet nécessite une procédure de révision allégée du PLU.

Il s’agit dans les documents réglementaires du PLU (plan de zonage et règlement) :

- De supprimer à la marge des Espaces Boisés Classés (4 355 m²) sur les 10,75 hectares que compte le Parc du Château.

- De mettre en cohérence les zones d’Eléments Remarquables du Paysage (ERP), sur le secteur d’entrée du château mal positionnées au PLU avec l’emprise réelle des pelouses existantes ce qui entraîne un gain de 378 m² d’ERP.

- De créer un secteur naturel Na sur une petite partie du projet avec l’instauration d’un STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour permettre sur ce secteur délimité et limité en taille la réalisation de stationnement et d’allées.

- D’autoriser la réalisation des aires de stationnement extérieur et des allées sous réserve qu’elles soient réalisées avec des matériaux à caractère perméable.

Cette concertation se déroulera du vendredi 01 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.