ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
Ouvert le 12/11/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 12/12/2024 à minuit
L’objet de la présente révision allégée n°1 du PLU de Saint-Ouen l’Aumône porte sur le déclassement d’environ 2 hectares de terres agricoles, pour les inscrire dans une nouvelle zone urbaine dite UE. Il s’agit à la fois, de permettre la réalisation d’un nouveau collège d’une capacité de 650 élèves pour la rentrée scolaire 2026/2027 et son parvis, et de renforcer les espaces paysagers existants limitrophes avec l’aménagement d’une voie verte dédié aux modes alternatifs et de quelques places de stationnement, de manière à permettre la desserte du collège sur sa périphérie Ouest également en lien avec la Coulée Verte plus au Sud.
Faute de foncier disponible dans la zone agglomérée, l’implantation du site de projet a été choisie dans la continuité du tissu urbanisé de la commune, entre la rue du Mail (D922) et la sente de la Mortagne, à proximité de l’Abbaye de Maubuisson et de la zone d’activités d’Epluches.
Cet enjeu de créer un nouveau collège répond aux études prospectives de démographie scolaire réalisées par l’observatoire départemental, qui indiquent une tension importante des collèges sur les communes de Pontoise, Osny et Saint-Ouen l’Aumône.
Les parcelles cadastrées BH0042 et BH0043 et une partie de la parcelle BH00 41 (environ 670m²), dont la superficie totale est d’environ 1,5 hectares sont actuellement classées au PLU en zone agricole (A), réservée aux activités agricoles ; classement qui ne permet pas la réalisation du projet du collège. Une procédure de révision allégée du PLU est donc nécessaire.
Les espaces paysagers limitrophes cadastrés BH0044 (classés en zone UC), et les espaces paysagers classés BH0045, BH0046 sont classées au PLU en zone agricole (A), réservée aux activités agricoles ; classement qui ne permet pas d’assurer la réalisation d’un espace relai doté d’une voie verte et des quelques places de stationnement envisagées.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône
- 2, Place Pierre Mendès France
- 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
- www.ville-soa.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône, 2, Place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.