RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE HAUTEVILLE - COMMUNE DE LISIEUX
Ouvert le 16/12/2023 à 09 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 16/01/2024 à 17 heures
La Ville de Lisieux et la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, avec les partenaires, ont engagé le renouvellement urbain du quartier de Hauteville. Cette opération globale comprend des réhabilitations et démolition d’immeubles, la reconstitution de logements, la résidentialisation des parcs de logement, la réorganisation des équipements et une requalification globale des espaces publics.
Il est procédé à une enquête publique
relative à l’opération de renouvellement urbain de Hauteville incluant le
permis d’aménager des aires de jeux du 16 décembre 2023 à 9h30 au 16 janvier
2024 à 17h00.
n Le
projet de renouvellement du quartier de Hauteville et de son évaluation
environnementale
Le projet de
renouvellement urbain a pour but de poser de nouvelles bases d’urbanisation
pour les années futures : nouveaux îlots d’habitat plus clairs, rénovation des
voies et tracés, des espaces publics, ouverture de l’urbanisation, nouveaux
modes de déplacement, amélioration des formes d’habitat. Il vise à créer une
nouvelle image, plus attractive pour attirer de la population autour des
nombreux équipements et commerces, dans un environnement requalifié.
Le dossier comporte :
§ L’évaluation environnementale du
projet et son résumé non technique, qui présente notamment les grandes lignes
du projet et son incidence sur l’environnement
§ Et ses annexes
-
Etude Faune –
Flore
-
Diagnostic
phytosanitaire
-
Essai de
perméabilité
-
Plan guide
-
Cahier de
prescriptions Nature en ville
n Le
permis d’aménager des aires de jeux
Plusieurs
demandes d’autorisations vont découler de cette opération globale qui porte sur
un terrain d’assiette de plus de 10 ha et qui nécessite la réalisation d’une
évaluation environnementale. L’étude d’impact sera annexée aux demandes.
Le premier permis d’aménager inclus dans cette opération de renouvellement urbain concerne le projet de création d’aires de jeux, sis rue Corneille au niveau du square Charles Perrault. La demande d’autorisation a été déposée le 04/08/2023.
Le
permis d’aménager prévoit :
-
une
aire de jeux à destination des enfants de 2 à 6 ans, composé de plusieurs
modules (deux structures à ressort, d’un portique balançoire et d’une structure
multi-activités avec toboggan sur sol souple),
-
une
aire de jeux à destination des enfants de 4 à 12 ans sur sol souple,
-
trois
bancs,
- et trois tables de pique-nique en bois.
Il participe ainsi aux objectifs fixés par le programme ANRU, notamment la volonté de prolonger l’arboretum dans le quartier, de créer un parc vivant avec de nombreux lieux de convivialité, des espaces de rencontres et d’activité et de compléter l’offre récréative pour les plus petits.
Le
dossier comporte :
-
le
permis d’aménager
-
le
bilan de concertation
-
l’évaluation
environnementale et ses annexes
Maître d'ouvrage
- Mairie - Lisieux
- 21, Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Lisieux
- 21, Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lisieux
- 21, Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lisieux, 21, Rue Henry Chéron, 14100 Lisieux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.