Aménagement du quartier de la gare de divonne

Ouvert le 02/01/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 03/02/2020 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Aménagement du quartier de la gare de divonne

La Commune de Divonne les Bains dispose en son centre-ville d’un vaste secteur dénommé « Quartier de la Gare ». Sa localisation en plein cœur de la cité thermale, et ses proximités directes au tissu commercial local, aux principaux axes de circulation et à la Suisse, sont d’autant d’atouts qui font de ce site un territoire privilégié. La Ville a donc réfléchi au développement d’un véritable quartier mixte comprenant des logements, des commerces et quelques équipements, en vue de mettre en valeur son centre-ville et augmenter l’attractivité divonnaise à l’échelle du bassin lémanique.

Le projet d’aménagement du Quartier de la Gare a pour objectif de valoriser un espace en friche en plein cœur du centre-ville ; assurer les coutures urbaines avec les quartiers environnants, favoriser l’accueil de nouveaux habitants et compléter l’offre en matière de logements sociaux, renforcer l’attractivité du centre-ville en développant l’offre de commerces de proximité, améliorer l’offre de services à la population, préserver le cadre de vie des habitants, répondre aux besoins en termes de stationnement et faciliter les déplacements doux dans l’ensemble du centre-ville.

Maître d'ouvrage

Mairie de Divonne-les-Bains
73 Avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie de Divonne-les-Bains
73 Avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains

Arrêté Municipal du 04/12/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Divonne-les-Bains
73 Avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri CALDAIROU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Divonne-les-Bains, 73 Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :