Aménagement du quartier de la gare de divonne

Ouvert le 02/01/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 03/02/2020 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Aménagement du quartier de la gare de divonne

La Commune de Divonne les Bains dispose en son centre-ville d’un vaste secteur dénommé « Quartier de la Gare ». Sa localisation en plein cœur de la cité thermale, et ses proximités directes au tissu commercial local, aux principaux axes de circulation et à la Suisse, sont d’autant d’atouts qui font de ce site un territoire privilégié. La Ville a donc réfléchi au développement d’un véritable quartier mixte comprenant des logements, des commerces et quelques équipements, en vue de mettre en valeur son centre-ville et augmenter l’attractivité divonnaise à l’échelle du bassin lémanique.

Le projet d’aménagement du Quartier de la Gare a pour objectif de valoriser un espace en friche en plein cœur du centre-ville ; assurer les coutures urbaines avec les quartiers environnants, favoriser l’accueil de nouveaux habitants et compléter l’offre en matière de logements sociaux, renforcer l’attractivité du centre-ville en développant l’offre de commerces de proximité, améliorer l’offre de services à la population, préserver le cadre de vie des habitants, répondre aux besoins en termes de stationnement et faciliter les déplacements doux dans l’ensemble du centre-ville.

Maître d'ouvrage

  • Mairie de Divonne-les-Bains
  • 73 Avenue des Thermes
  • 01220 Divonne-les-Bains
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Divonne-les-Bains
  • 73 Avenue des Thermes
  • 01220 Divonne-les-Bains
Arrêté Municipal du 04/12/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Divonne-les-Bains
  • 73 Avenue des Thermes
  • 01220 Divonne-les-Bains

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri CALDAIROU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Divonne-les-Bains, 73 Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.