Enquête publique relative à l'autorisation environnementale pour l'aménagement du quartier de la Bourgogne à Tourcoing
Ouvert le 24/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 27/03/2025 à minuit
Le quartier de la Bourgogne à Tourcoing est un territoire vaste (99ha) et habité (environ 7000 habitants) qui a été identifié comme quartier prioritaire d’intervention, et qui fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
L’ambition est d’en faire un quartier mixte, sur le plan résidentiel et fonctionnel, à travers trois champs d’action :
- Une stratégie en matière d’habitat et de peuplement qui passe par une intervention massive sur le parc social et le développement d’une offre de logements neufs en diversification pour retourner l'image du quartier et le rendre plus attractif ;
- Une stratégie en matière de développement et d’aménagement urbain qui passe par une recomposition viaire et urbaine d’ampleur, permettant l’accueil de nouveaux programmes (logements, équipements, activités…) sur une trame viaire plus régulière et mieux connectée;
- Une stratégie de développement social et économique qui se traduit notamment par l’amélioration de l’offre en équipements et services, à travers notamment la redéfinition complète de l'offre socio-éducative, la rénovation ou la création de nouveaux équipements de proximité, la construction d'une nouvelle offre commerciale fournissant les aménités indispensables aux habitants du quartier.
La Bourgogne doit ainsi retrouver à l’horizon 2035 une vocation résidentielle mixte et équilibrée, offrant des services de proximité de qualité à ses habitants, participant à tisser de nouveaux liens avec les quartiers voisins.
Dans ce cadre, Ville Renouvelée est missionnée par la Métropole Européenne de Lille pour piloter et mettre en œuvre un programme d’actions centré sur les espaces publics, les équipements publics communaux et la construction de futurs logements et bâtiments d’activités.
Le périmètre du projet ainsi porté par Ville Renouvelée est d’environ 31ha et fait l’objet de la présente demande d’autorisation environnementale comprenant :
- Les espaces publics : neufs et requalifiés,
- Les lots de diversification résidentielle et fonctionnelle correspondant aux emprises des futures constructions (logements, ou à dominante économique)
- Les équipements publics neufs et réhabilités,
- L’espace de compensation dédié à la transplantation d’une espèce végétale protégée (l’Ophrys abeille)
Cette autorisation environnementale doit faire l’objet d’une enquête publique au titre du Code de l’Environnement.
Le dossier présenté à l’enquête comprend les volets suivants
- Une demande d’autorisation relative à la loi sur l’eau
- Une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées
- Une demande d’autorisation d’abattage d’arbres d’alignement
Retrouvez dans le sommaire du dossier, le détail des pièces qui le composent et en particulier les documents de présentation synthétique du projet (pièce n° 5 et ses annexes).
Maître d'ouvrage
- Ville renouvelée
- 75 Rue de Tournai
- 59200 Tourcoing
PRINCIPAUX FINANCEURS : Métropole Européenne de Lille, Ville de Tourcoing, ANRU, Région Hauts de France
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- DDTM du Nord
- 2, Boulevard de Strasbourg
- 59000 Lille
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Tourcoing
- 10, Place Victor Hassebroucq
- 59208 Tourcoing Cedex
- www.tourcoing.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Tourcoing, 10, Place Victor Hassebroucq, 59208 Tourcoing Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.