PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-D’AUDE

Ouvert le 30/11/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/01/2023 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet photovoltaïque sur la commune de Castelnau-d’Aude

L’enquête publique porte sur le dossier de permis de construire relatif à la centrale photovoltaïque « SOLEIL ELEMENTS 14 », porté par la société ELEMENTS.

Le projet photovoltaïque prend place sur la commune de Castelnau-d’Aude dans le nord du département de l’Aude. Il se positionne plus précisément au nord de la commune de Castelnau d’Aude et de son village. Il est contigu au poste électrique de La Gaudière qui prend place au sein de la plaine agricole.

La zone d’implantation du projet se situe :

- Pour sa partie nord, sur une friche industrielle (ancienne décharge communale), exploitée comme décharge municipale entre 1992/1998 et 2018. Au préalable, il s’agissait de parcelles agricoles. L’activité de décharge a été vraisemblablement associée à du stockage via des bennes mais également directement sur le terrain naturel. Cette activité passée marque aujourd’hui encore le site (présence de gravats et déchets de nature très variées).

- Pour sa partie sud, sur une friche agricole à l’abandon.

Le projet est constitué d’une entité unique de 3,74 ha clôturé, pour une surface totale de 4,17 ha incluant la piste extérieure. Elle comprendra 125 tables photovoltaïques d’une hauteur maximale de 2,81 m et d’un bas de panneau à 1,00 m, ancrées au sol essentiellement par pieux vibrofoncés.

 

Au droit de la canalisation d’irrigation traversant l’emprise, le système d’ancrage sera composé de bacs métalliques (ou gabions) lestés de tout venant et percés à leurs extrémités pour permettre l’écoulement des eaux. Ces installations permettront de générer une puissance électrique de l’ordre de 4,091 MWc, soit une production annuelle de 5,84 GWh/an correspondant à la consommation annuelle de 1 391 foyers.

 

La centrale photovoltaïque sera équipée d’un poste de livraison dont le bâtiment contient également un poste de transformation. Le raccordement au réseau est pressenti au niveau du poste électrique de la Gaudière, contigu à la future centrale photovoltaïque. La centrale sera équipée de sa propre citerne d’eau de 120 m3.

La durée des travaux est évaluée à 5 mois, et comprend le nettoyage de l’ancienne décharge, la préparation du terrain et du site, la pose de la clôture, le piquetage, la création des voies d’accès, la construction du réseau électrique et la mise en place de l’installation photovoltaïque. Une base vie temporaire sera positionnée sur la parcelle A482, au droit de l’emprise du futur bâtiment technique.

Maître d'ouvrage

  • Société "SOLEIL ELEMENTS 14"
  • 5, Rue Anatole France
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 21/10/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Emmanuel NADAL - cadre supérieur France Télécom retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Castelnau-d'Aude, 1, Place de la Mairie, 11700 Castelnau-d'Aude. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.