Enquête publique - parc eolien du surouet 76
Ouvert le 10/06/2025 à 14 heures, ce registre sera clos le 10/07/2025 à 17 heures
Il sera procédé du mardi 10 juin 2025 à 14h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les communes de Boudeville, Ouville-l’Abbaye et Vibeuf.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Pierrick GUILBART, directeur du Pôle SEIDER situé à Bois-Guillaume, au 02 35 02 67 52, courriel : [email protected].
Mme Martine LACONDE, architecte urbaniste retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l'éducation nationale retraitée, est désignée en qualité de suppléante à la commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Boudeville (27 rue de la mairie – 76560), siège de l’enquête et en mairies d’Ouville-l’Abbaye (50 route de Criquetot - 76760) et Vibeuf (rue de la Mare des Champs - 76760), lieux de permanences.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr
ou :
https://www.registre-numerique.fr/parceoliendusurouet76
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête Parc éolien du Surouêt» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Boudeville
- 27, Rue de la Mairie
- 76560 Boudeville
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Madame Catherine LEMOINE - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boudeville, 27, Rue de la Mairie, 76560 Boudeville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.