Enquête publique concernant le Projet de Renouvellement urbain du quartier Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue sur la commune de Toulouse
Ouvert le 09/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 09/02/2024 à 17 heures
©J.Hocine
Cette enquête est préalable à une demande d’autorisation
environnementale, au titre du code de l’environnement. Ce projet de renouvellement urbain (PRU) étant
soumis à autorisation environnementale, l’obtention de cette autorisation
nécessite, en efftet, au préalable la réalisation d’une enquête publique.
Ce PRU, situé au sud-ouest de la Ville de Toulouse, s’étend sur un périmètre
d’environ 120 hectares. Il réunit cinq quartiers aux identités et formes
urbaines différentes : les quartiers de Bagatelle, La Faourette, Papus,
Tabar et Bordelongue.
Il s’agit d’un territoire particulièrement bien desservi par
les transports en commun (métro et bus) et par des axes routiers structurants
(route de Saint Simon, rue Vestrepain, rue Henri Desbals, route de Seysses), disposant
de nombreux espaces verts.
Composante du Quartier
Prioritaire de la Ville (QPV) Grand Mirail, classé d’intérêt national, dans le
cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le projet
de renouvellement urbain Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue a pour
objectif :
·
De constituer des centralités de quartier
dynamiques et actives ;
·
De créer une offre continue d’activités le long
de la rocade ;
·
De développer les espaces verts et de constituer
une trame verte à l’échelle du territoire.
Afin de répondre aux besoins de
ce territoire, un vaste programme de renouvellement urbain a été engagé au
début des années 2000.
Une modification profonde du
cadre de vie des habitants a ainsi été engagée (démolition de grands ensembles,
reconstruction de logements plus qualitatifs et diversifiés, amélioration des
espaces publics et de leur fonctionnement, création d’équipements publics) et
il s’agit aujourd’hui, de poursuivre le renouvellement urbain de ce territoire.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Toulouse – Mairie de quartier – Centre Culturel Henri Desbals
- 128 Rue Henri Desbals
- 31100 Toulouse
Le responsable du projet est Toulouse Métropole, auprès de qui des informations peuvent être demandées à l’adresse suivante : PRU-Bagatelle@mail.registre-numerique.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Haute-Garonne
- Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Toulouse – Mairie de quartier – Centre Culturel Henri Desbals
- 128 Rue Henri Desbals
- 31100 Toulouse
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° 23000141/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur Didier GUICHARD - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (pru-bagatelle@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Toulouse – Mairie de quartier – Centre Culturel Henri Desbals, 128 Rue Henri Desbals, 31100 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.