Enquête publique pour la protection de la retenue d'eau de Joux

Ouvert le 22/01/2024 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 21/02/2024 à minuit

Suite à la procédure de mise en place des périmètres de protection du captage de la retenue de Joux lancée par la commune de Tarare et que depuis le 1er janvier 2023, la compétence eau potable a été confiée au SMERT, il est nécessaire d’instaurer, pour préserver la qualité de la ressource en eau, des mesures de protection sur les périmètres déterminés par un hydrogéologue agréé.

 

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue d’assurer la protection du captage d’eaux superficielles du barrage de Joux et une enquête parcellaire va se dérouler du 22 janvier au 21 février 2024.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Inter-Préfectoral du 14/12/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Joux
  • 11, Place de la Mairie
  • 69170 Joux
  • www.joux.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Louis BAGLAN - Retraité, ancien directeur académique de l’éducation nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Joux, 11, Place de la Mairie, 69170 Joux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.