Les pylônes de l’axe 400 kV Boutre-Tavel sont en grande partie situés dans le lit majeur de la Durance et sont susceptibles d’être concernés, plus ou moins fréquemment par les crues du cours d’eau. Celles-ci risquent de fragiliser les fondations des pylônes et, dans les situations les plus critiques, d’occasionner la chute de ceux-ci ainsi que les conséquences sur la ligne qui en découlent. C’est dans ce contexte que RTE, gestionnaire du réseau d’électricité souhaite réaliser des travaux de sécurisation et de consolidation des pylônes les plus sensibles ou vulnérables.
Pour ce faire, plusieurs études hydromorphologiques ont été réalisées entre 2015 et 2020 et ont permis de démontrer que sur les secteurs où l’axe 400 kV longe la Durance, elle peut être soumise à différents aléas, à savoir :
Les études détaillées récentes du risque morphologique sur les 101 pylônes possiblement concernés par les aléas de la Durance ont permis de fixer les travaux prioritaires de sécurisation et ont permis de définir un programme de travaux de consolidation de 43 pylônes sur plusieurs années qui fait l’objet du présent dossier d’Autorisation environnementale.
Des informations peuvent être demandées auprès du Centre de développement et ingénierie RTE de Marseille, responsable du projet, à l’adresse suivante : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000017/84 du président du Tribunal administratif de Nimes.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Noves, 2, Place Jean Jaurès, 13550 Noves. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.