MISE EN CONCERTATION DU PROJET DE PROLONGEMENT DE LA RD 916 JUSQU’ A BELBERAUD

Ouvert le 28/05/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 29/06/2018 à 23:59

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

Cartographie
retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2018