Projet photovoltaïque au sol Gevrey-Chambertin

Ouvert le 07/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :


Figure 1 : Photomontage de la centrale photovoltaïque au sol de Gevrey-Chambertin

 

Historique

Le site de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), exploité par la société Perval et situé le long de l’autoroute A31 à Gevrey-Chambertin prévoit le dépôt de déchets inertes en plusieurs phases successives. La première phase de l’ISDI arrivant à son terme en début d’année 2022, les propriétaires du terrain ont cherché un nouveau moyen de le valoriser. Intéressés par le développement des énergies renouvelables, ils se sont alors tournés vers les sociétés Altergie et TotalEnergies afin d’installer une centrale photovoltaïque au sol sur le terrain de la première phase arrivé en fin d’exploitation.

 


Localisation du projet 

Le projet est localisé le long de l’autoroute A31, à environ 3km du centre de la commune de Gevrey-Chambertin :


 


Chiffres clés du projet : un projet environnemental et d’intérêt général 


Puissance totale maximale envisagée (MWc)

4,59

Surface totale clôturée (ha)

4,58

Nombre de modules potentiels

8 736

Energie théorique (MWh)

5 428

Consommation électrique *

2 442 habitants/an

Économie de CO2

92 tonnes /an

 
*Source : Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel du 3e trimestre 2020 – CRE et données INSEE de janvier 2020 > consommation moyenne de 2 223 kW/ pers. en France.



Figure 2 : Plan de la centrale photovoltaïque

 

Ce projet est réversible : à l’issu de l’exploitation, le démantèlement des structures permet de revenir au paysage initial. Les panneaux photovoltaïques sont recyclables (95 %).

La commune de Gevrey-Chambertin a également soutenu et participé à l’élaboration du projet dans les démarches administratives.

 

 

Etudes et enjeux du projet 

Plusieurs études ont été nécessaires pour définir le design final de la centrale photovoltaïque. Ces études ont été réalisées par des bureaux d’études spécialisés et indépendants :

-        Une étude spécifique à l’intégration du projet dans le paysage a été réalisée par le bureau d’études Anova. Les impacts du projet sur le paysage sont considérés comme étant faibles.

-        Une deuxième étude paysagère spécialement dédiée aux Climats de Bourgogne classé UNESCO, situés à 190 mètres à l’ouest du projet a été réalisée pour ce projet. Les conclusions de cette étude démontrent que l’impact visuel est inexistant depuis la zone centrale du bien et acceptable depuis sa périphérie proche en zone écrin.

-        Une étude consacrée au volet naturel de la zone a été effectuée par le bureau d’études Biotope. Elle permet de mettre en avant la faune et la flore et les enjeux associés sur la zone projet. La durée de cette étude a été d’une année complète afin de couvrir les quatre saisons : des enjeux modérés en bordure de la zone d’étude et des enjeux faibles sur la zone d’implantation des panneaux ont été identifiés.

-        En raison de la proximité de l’autoroute, une étude d’éblouissement a été réalisée par le bureau d’études Solstyce. Cette étude a démontré une absence de gêne visuelle pour tout type de module photovoltaïque à tout moment de l’année.

-        A la suite du rendu de l’ensemble de ces études, une étude sur le milieu physique et humain a été complétée par le bureau d’études Biotope.

Le projet étant soumis à une demande de permis de construire et à d’autres démarches administratives, une étude d’impacts a analysé et synthétisé l’ensemble des résultats des études techniques cités ci-dessus.

En plus de l’ensemble de ces études règlementaires, un travail de concertation a été effectué avec les différents services de l’État et les parties prenantes locales comme la commune de Gervrey Chambertin et l’association Les Climats du vignoble de Bourgogne afin de prendre en compte les enjeux humains, règlementaires, techniques, environnementaux, paysagers et patrimoniaux.



Calendrier prévisionnel du projet


Ce planning est donné à titre indicatif.



Les possibilités autour du projet avec les riverains

De nombreux éléments pourront être mis en place pour les riverains avec l’arrivée de ce projet photovoltaïque :

Un financement participatif pourra etre proposé lors de la construction du projet. Dans ce cas, les modalités de ce financement (rayon d’éligibilité autour du projet, ordre de participation etc) seront définies en concertation avec la mairie de Gevrey Chambertin.

-         Il sera possible d’installer des ruches dans la centrale afin de préserver la biodiversité et la pollinisation et produire du miel localement.

-         Parcours pédagogiques pour les élèves des écoles environnantes sur le sujet des énergies renouvelables.

 

 

 

 

 

Maître d'ouvrage

  • Vireausol SAS
  • 40 Rue de Paris
  • 92100 Boulogne Billancourt
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 07/10/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques SIMONNOT - adjoint au subdivisionnaire en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gevrey-Chambertin, 2 Rue Souvert, 21220 Gevrey-Chambertin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.