Demande d'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne dans la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye
Ouvert le 27/08/2018 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/10/2018 à 17 heures
Le projet éolien de Dionay est en développement depuis 2014 sur l’ancienne commune de Dionay, aujourd’hui commune de Saint-Antoine-l’Abbaye. Le projet se situe à l’extrémité nord de la commune, au sein du massif forestier de la Forêt des Chambaran, à une altitude comprise entre 450 mètres et 600 mètres. Le parc éolien doit accueillir 11 éoliennes réparties sur deux lignes de crête parallèles et produira entre 60 et 80 GWh, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 28 000 foyers hors chauffage (sur la base d’une consommation annuelle de 2500 kWh par foyer, source Amorce, 2015).
Maître d'ouvrage
- EDPR France Holding
- 25 Quai Panhard et Levassor
- 75013 Paris
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- 22 Avenue Doyen Louis Weil
- 38000 Grenoble
Siège de l'enquête
- Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay
- Place Souvenirs Francais
- 38160 Dionay
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais, 38160 Dionay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay