DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ÉOLIENNE DANS LA COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE
Ouvert le 27/08/2018 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/10/2018 à 17 heures
Le projet éolien de Dionay est en développement depuis 2014 sur l’ancienne commune de Dionay, aujourd’hui commune de Saint-Antoine-l’Abbaye. Le projet se situe à l’extrémité nord de la commune, au sein du massif forestier de la Forêt des Chambaran, à une altitude comprise entre 450 mètres et 600 mètres. Le parc éolien doit accueillir 11 éoliennes réparties sur deux lignes de crête parallèles et produira entre 60 et 80 GWh, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 28 000 foyers hors chauffage (sur la base d’une consommation annuelle de 2500 kWh par foyer, source Amorce, 2015).
Maitre d'ouvrage
25 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
22 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
Siège de l'enquête
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay
Place Souvenirs Francais
38160 Dionay
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais, 38160 Dionay.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay
Mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye dans les locaux de la mairie de Dionay, Place Souvenirs Francais 38160 Dionay