Enquête publique relative à un projet d’implantation d’un parc éolien comportant six éoliennes et deux postes de livraison, sur la commune de Luzay

Ouvert le 07/01/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 08/02/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN COMPORTANT SIX ÉOLIENNES ET DEUX POSTES DE LIVRAISON

Le dossier de demande d'autorisation du parc éolien des Patis Longs, déposé en préfecture en Septembre 2016 a été jugé recevable par les services de l'Etat le 21/11/2017. Une enquête publique va maintenant être organisée pour recueillir l'avis de la population. Chacun pourra consulter le dossier en détails et pourra s'exprimer librement, en toute connaissance de cause.

Ce projet est le fruit de 8 années de travail et d’investissements, 8 années qui nous ont permis d’aboutir à un projet raisonné, cohérent et profitable pour le territoire du Thouarsais.

En 2009, dans un souci de cohérence du développement éolien sur son territoire, la Communauté de communes du Saint Varentais, aujourd’hui rattachée à la communauté de commune du Thouarsais, a initié une démarche visant à définir les zones pouvant être dédiées au développement de projets éoliens. Les études concluant à la pertinence d'une zone sur la commune de Luzay, celle-ci a souhaité, par une délibération prise en 2010, confier le développement de ce projet de parc éolien à la société RP Global.

Ce projet est composé de 6 éoliennes de 3,4 MW dont chacune participe aux objectifs fixés par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030, avec un taux d’électricité renouvelable de 40 %. Ces objectifs ont été renforcer par l’annonce du gouvernement le 27 novembre dernier concernant les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028.

Le développement de ce projet a été initié de façon concertée avec les acteurs locaux (élus, habitants, associations, communes voisines...) grâce, notamment, à la mise en place d’un comité de suivi dès le début de l’étude d’impact. Ce projet sera bénéfique pour tous : il sera générateur de retombées économiques via les recettes fiscales et constituera ainsi un moteur pour le développement local. Au total, les collectivités vont percevoir environ 157 000 € par an permettant d’investir dans des projets aux services des habitants. Une étape décisive va maintenant être entamée, celle de l'enquête publique. L'enquête publique, qui se tiendra du 7 janvier au 8 février 2018, va permettre aux habitants de Luzay et des communes aux alentours, de poser toutes les questions qu'ils souhaitent et d'exprimer en toute liberté leurs opinions sur ce projet.


Maitre d'ouvrage

RP Global
96 Rue Nationale
59800 Lille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture des Deux-Sèvres
4 Rue du Guesclin
79000 Niort

Arrêté Préfectoral du 07/12/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Luzay
2 Place de la Mairie
79100 Luzay

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian CHEVALIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie, 79100 Luzay.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 07 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie 79100 Luzay
Mardi 15 Janvier 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie 79100 Luzay
Jeudi 24 Janvier 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie 79100 Luzay
Mardi 29 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie 79100 Luzay
Vendredi 08 Février 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Luzay, 2 Place de la Mairie 79100 Luzay