Projet éolien de l'Aubertiere - Éoliennes d'Aunis 3.
Ouvert le 29/08/2022 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 28/09/2022 à minuit
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Eoliennes d’Aunis 3 et nommé PROJET EOLIEN DE L’AUBERTIERE pour l’implantation de quatre éoliennes sur le territoire de l’agglomération de la Rochelle et plus précisément sur les communes de Sainte-Soulle et de Saint-Médard-d’Aunis dans le département de la Charente-Maritime (17). Ce projet contribuera aux objectifs locaux de territoire 0 carbone et d’engager durablement le territoire dans une démarche de transition énergétique via la production d’électricité à partir d’une ressource locale et renouvelable : le vent.
Le projet éolien est composé de quatre éoliennes d’une puissance totale de 14.4 MW (puissance unitaire de 3.6 MW). Ces éoliennes auront une hauteur en bout de pale de 140 m pour E3 et 143 m pour E1, E2 et E4, avec un rotor de 117 m.
Annuellement, le parc produira 32 400 MWh ce qui correspond à la consommation domestique annuelle d’électricité d’un maximum de 15 900 personnes (chauffage et eau chaude compris). L'intégration au réseau électrique du parc permettra d'éviter à minima l'émission de 300g de CO2 eq par kWh. Au final, 9 700 tonnes de CO2 seront évitées par le projet de parc éolien de l’Aubertière.
Actuellement, une réflexion est menée pour la mise en place d’un circuit-court énergétique à partir de la production électrique de l’éolienne E4 de ce projet. Pour plus d’information sur ce projet d’autoconsommation collective et citoyenne et sur le projet de manière globale, vous pouvez consulter le site internet dédié : https://www.eoliennes-plainedaunis.fr/
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Sainte-Soulle
- 39 Rue de l'Aunis
- 17220 Sainte-Soulle
- www.sainte-soulle.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sainte-Soulle, 39 Rue de l'Aunis, 17220 Sainte-Soulle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.