Enquête publique portant sur le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la commune de Nîmes et de la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Nîmes

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 08/06/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de l'enquête: Services Techniques de Nîmes 152 Avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023