ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE TRAMWAY T9

Ouvert le 04/09/2023 à 08 heures 45, ce registre est clos depuis le 03/10/2023 à 16 heures 45

En 2026, la nouvelle ligne de tramway T9 reliera le pôle d’échanges multimodal de Vaulx-en Velin la Soie à Charpennes.

Ligne « en rocade », T9 permettra de relier les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon.

Les 8,8 kilomètres de tracé neuf offriront une nouvelle desserte de de La Soie, La Tase, La Balme, les quartiers Est, le centre-ville et le Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, Saint-Jean, Croix-Luizet, Les Buers, La Doua à Villeurbanne ainsi que Charpennes à Villeurbanne et Lyon. La ligne connectera entre eux plusieurs quartiers du Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) et les reliera au cœur de la métropole. À Charpennes et à Vaulx-en-Velin – La Soie, T9 sera connecté au métro (lignes A et B). Sur son parcours, les correspondances seront assurées avec plusieurs lignes de tramway (T1, T3, T4, T6 et T7) et de bus, ainsi qu’avec Rhônexpress

Le projet prévoit également la construction d’un nouvel ouvrage permettant le franchissement du canal de Jonage pour le tramway et les modes actifs, un réaménagement de l’espace public et la création d’aménagements cyclables.



Maître d'ouvrage

  • SYTRAL Mobilités
  • 21 Boulevard Marius Vivier Merle
  • 69003 Lyon
  • www.sytral.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 07/07/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Vaulx-en-Velin
  • Place de la Nation *vous serez orienté vers l’immeuble Copernic, 19 rue Jules Romain (3ème étage)
  • 69120 Vaulx-en-Velin Cedex
  • vaulx-en-velin.net

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hervé REYMOND - Retraité coordonnateur projets

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Vaulx-en-Velin, Place de la Nation *vous serez orienté vers l’immeuble Copernic, 19 rue Jules Romain (3ème étage), 69120 Vaulx-en-Velin Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.