ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVEC REGLEMENT D’AVAP DE LA COMMUNE DE CERGY
Ouvert le 06/03/2025 à 13 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/04/2025 à 17 heures 30
Le 19 septembre 2024, la
ville de Cergy a arrêté son projet de site patrimonial remarquable (SPR).
Le classement au titre du SPR permet de définir les règles d’urbanisme à respecter pour protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural,
urbain et paysager dans un
périmètre donné.
Depuis 2004, les boucles de l’Oise, le village de Cergy et
le hameau de Ham sont protégés par une zone de protection du
patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui est devenue un SPR en
2016 avec la loi relative à la liberté de création, à
l’architecture et au patrimoine (LCAP).
La ville a lancé
la révision de cette aire de protection dans une volonté de poursuivre les
objectifs de préservation et de mise en valeur des paysages et des architectures
de ce site d’exception, et de répondre aux objectifs de développement durable
actuels.
Le nouveau SPR s’inscrit dans la continuité de la ZPPAUP avec un périmètre modifié à la marge pour intégrer notamment l’Axe Majeur, et un nouveau règlement organisé selon trois grands objectifs :
- Préserver les espaces naturels majeurs qui constituent le grand paysage de la boucle de l’Oise
- Encadrer les évolutions des différentes formes urbaines construites avec leur étroite imbrication aux espaces non bâtis et au milieu naturel
- Favoriser la préservation et la mise en valeur des dispositions architecturales du bâti quelle que soit sa typologie
Le projet de SPR est soumis
à enquête publique du jeudi 6 mars 2025 à 13h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h30.
Ce site vous permet de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre en version dématérialisée. Vous pouvez y accéder aussi via la page dédiée à la révision du SPR sur le site internet de la ville https://www.cergy.fr/les-services-et-demarches/urbanisme/reglementation/site-patrimonial-remarquable/.
En version papier : le
dossier d’enquête publique et le registre sur lequel vous pouvez consigner vos
observations sont mis à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville situé
3, place Olympe de Gouges à Cergy, aux jours et heures d’ouverture habituels.
À l’issue de cette enquête,
le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus
à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville et en ligne sur le site
internet de la ville pendant un an.
Le SPR sera soumis à l’approbation du conseil municipal à l’automne 2025.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cergy
- 3, place de l'Olympe-de-Gouges
- 95800 Cergy
- www.cergy.fr/accueil
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cergy, 3, place de l'Olympe-de-Gouges, 95800 Cergy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.